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Prévis d un mois

flo - 8 mars 2017 à 16:50
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 mars 2017 à 22:00
Bonjour,
Mon mari travail a temps partiel 80h par mois nous touchons toujours un peu de RSA et il a la prime d activité.est ce que nous avons droit au préavis d 1mois.merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 426
8 mars 2017 à 22:00
Bonsoir,

oui, les bénéficiaires du RSA ont droit à un préavis réduit à 1 mois. Joindre impérativement le justificatif AVEC votre courrier de congé, envoyé par courrier R+AR (dont vous conservez copie & récépissés).
Votre préavis démarrera le jour de la réception de votre courrier.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

CDT.
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