Refus de mariage à domicile a cause de la prefecture

kapoule7 - Modifié par BmV le 9/03/2017 à 19:23
 kapoule7 - 10 mars 2017 à 18:32
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
Mon papa et atteint d'une tumeur au cerveau et a subit 2 opérations qui ce sont mal passer. Il est actuellement handicaper médicaliser sur une lit a domicile. Il ne peut pas marcher et doit bénéficier d'une aide pour tous. Mes parents souhaites ce marier mais suite a la demande que ma maman a faite auprès de la mairie pour effectuer le mariage civile a domicile.
Une réponse de refus nous a était retournée comme motif que : " L'autorisation de célébration de mariage hors mairie reste exceptionnelle"
On a chercher a avoir des réponses au sein de la préfecture et on nous a répondu qu'il pouvais rien faire car mon papa était pas mourant.

Je voulais si quelqu'un pouvais m'aider ? Ou avoir plus de renseignement pour m'aider a réaliser le rêve de mon papa.

Merci

4 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
8 mars 2017 à 17:44
bonjour ,je vais dire une bêtise sans doute:amenez votre papa dans son lit médicalisé à la mairie,ou un fauteuil médicalisé;le rêve de votre papa sera aussi une "chance "pour votre maman d’avoir une pension de réversion lors du décès ,le plus tard possible bien sur ,de votre papa (et réciproquement)
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
9 mars 2017 à 11:01
bonjour ;mais kapoule dit que la préfecture lui aurait répondu que son père n'était pas mourant...est ce que cela sous entend que si son père avait été déclaré mourant dans les 48 h par exemple le mariage à domicile aurait été possible? cela veut il dire aussi que du fait qu'il n'est pas mourant il peut faire le mariage à la mairie? je pense qu'on parle plus du lieu du mariage: mairie/domicile que de la légalité du mariage
de plus même en phase terminale il peut vivre quelques semaines quelques mois ...
si les deux parents vivent ensemble depuis de nombreuses années et veulent se marier pour se protéger l'un l'autre cela ne me gène pas outre mesure :c'est le but du mariage ;je connais des couples qui ont attendu la cinquantaine après avoir vécu 20 à 30 ans ensemble ,pour se marier car ils envisageaient l'avenir autrement que dans leur période de jeunesse où l'on se croit immortel ;avec l'age vient la sagesse
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Bonjour, c'est bien ce que j'ai compris.
Si la personne n'est pas mourante il y a pas de possibilité de faire le mariage a domicile.
Oui il devra donc ce déplacer a la mairie si j'ai bien compris.
Mais mon papa supporte mal les déplacements surtout qu'on habite loin de la mairie.
Mes parents sont ensemble depuis 20ans exactement et comme tu la bien dit ils ont appris a ce connaitre et a s'aimer pendant des années pour enfin concrétiser leur amour.
Mais c'est bien plus compliquer.
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Bonjour

Je ne comprends pas ce que vient faire la préfecture ?

L'autorisation du mariage à domicile en raison du handicap est à demander au procureur de la République, il pourra autoriser l'officier d'état civil à procéder au mariage au domicile (voir dispenser des bans).

Par contre il faudrait savoir dans quel état il est réellement, qu'il puisse vraiment exprimer son consentement, parce que la situation actuelle peut laisser penser à l'officier d'état civil qu'une protection est nécessaire, puisque il ne peut rien faire ce qui ralentirait vraiment les démarches.

Même s'il voulait établir un testament à domicile par un notaire, il y a des chances que celui-ci demande un certificat médical circonstancié, que c'est possible.

Cdt
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
9 mars 2017 à 10:16
Se marier avec une personne en phase terminale, pour réaliser son rêve ou autre, ça marche dans les films.
Dans la vraie vie, les autorités sont un peu plus septique sur les vraies raisons de ces mariages d’intérêt...

Se marier était le rêve de votre père ? mais il n'a jamais pris le temps de le faire pendant toutes ses années ?
Il n'a même pris le temps de le faire avant ces opérations qui étaient évidemment à risque ?

On est clairement sur du mariage blanc...
Même si il a eu des enfants avec votre mère, même si ils ont vécu ensemble pendant des années sans penser à se marier parce qu'à l'époque ils étaient immortels.
Un mariage blanc un peu particulier, mais un mariage blanc quand même.
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Bonjour, non non mon papa n'est pas en phase terminale.
Oui je peut comprendre et puis c'est normale d’être septique mais il y a des exceptions.
Bref, mes parents on jamais pris le temps de ce marier car la question ne c'est poser pas. Mon papa a toujours insister pour ce marier avec ma maman mais disons au moment ou ils devaient ce marier mon papa et tombé malade.
En sortant de hospital et en rentrant a la maison quand il commencer a allez mieux qu'il a vraiment voulu que ma maman l'épouse.
C'est pourquoi on ce retrouve dans cette situation.
Et puis il a pas d'age pour ce marier, même si il es handicaper, je comprends pas pourquoi il y a autant obstacle. On ce marie quand on n'est vivant quand il a de l'amour.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
9 mars 2017 à 18:24
Bonjour,

suivez les conseils de Ben, de ce jour à 15h30.

Cordialement
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Daccord merci
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