Transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie

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Beldadz Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 8 mars 2017 à 14:26
Amelmerelle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 17:19
Bonjour,

Afin d’effectué la transcription de l’acte de mariage célébré en Algérie, j’ai consulter la procédure à suivre et les documents à fournir, parmi ces documents il est demandé de fournir "la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l’acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) ", ce document on refuse de me le donner et que c’est interdit par la loi, je voudrai savoir s’il y a un autre document qui le remplace, sachant que je suis binational (franco-algérien) ma femme est de nationalité algérienne, le mariage a été célébrer à la mairie wilaya d’Alger, sachant que je suis domicilié en Algérie.

Slts.
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2 réponses

Bonjour

Depuis quelques temps, le SCEC le réclame après coup, certains l'obtiennent, d'autres non (genre ok corral car c'est pour la France)..

Vous voyez cela avec le service d'état civil du consulat de France en lui montrant leur liste et vous demandez à l'officier d'état civil algérien qu'il vous donne une attestation de ce qu'il affirme pour la montrer au consulat et au Scec qu'ils règlent leurs violons, une fois pour toutes.

Acte de mariage : la copie intégrale originale de l’acte de mariage algérien (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger), délivrée par la mairie du lieu de l’événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement les dates et lieux de naissance de chacun des époux ainsi que leurs filiations complètes (prénoms et noms de leurs parents), l’identité des témoins et de l’officier de l’état civil, la date et le numéro d’enregistrement.

NB : si le mariage n’a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l’officier de l’état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire / cadi : date et lieu de ce mariage, date de l’inscription à l’état civil ainsi que le nom du notaire et celui de l’officier de l’état civil. - mariage religieux / coutumier : date précise (jour, mois, année) et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l’état civil.

si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :

- la photocopie certifiée conforme de la page du registre (en langue arabe) où figure l’acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux, et accompagnée de l'original de sa traduction faite par un traducteur assermenté.
la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage

Bon courage, tenez-nous au courant.
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Amelmerelle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 17:19
Slt svp dire moi c'est quoi les documents que je dois fournir pour inscrire mon mariage
Merci
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