Construction en mitoyenneté
chamoiselle
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Modifié par BmV le 8/03/2017 à 14:23
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mars 2017 à 14:23
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BmV
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"Le propriétaire a t il le droit de faire cette ouverture" : oui, puisqu'elle est à plus de 1,90 m de la limite de propriété.
"Je sais qu'il a le droit de construire en mitoyenneté " : sur une longueur de 15 m ?
Le permis a bien été accordé ?
"Je sais qu'il a le droit de construire en mitoyenneté " : sur une longueur de 15 m ?
Le permis a bien été accordé ?