Construction en mitoyenneté

chamoiselle - Modifié par BmV le 8/03/2017 à 14:23
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mars 2017 à 14:23
Bonjour,
Une construction se fait à en mitoyenneté de ma propriété.Le mur qui fera 15 m de long touche ma propriété mais est bien chez le propriétaire du terrain
Je sais qu'il a le droit de construire en mitoyenneté ce que j'accepte mais dans ce mur est prévue une ouverture d'environ 3 m de long et autant de large(dans sa propriété) autrement dit une encoche dans le bâtiment , dans cette encoche est prévue une porte (à environ 3 m de la limite de propriété)cette porte sera donc à environ 6 m de ma porte fenêtre
Le propriétaire a t il le droit de faire cette ouverture qui va donner directement chez moi?
le mur de cette future construction fait 15 m de long et 3 m de haut et masque entièrement ma façade qui comporte la porte d'entrée , une porte fenêtre de salon , 2 fenêtre de chambres et 1 de salle de bains en tout 5 ouvertures complètement bouchées par un mur à 3 de celles-ci
Merci de votre réponse

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
8 mars 2017 à 14:23
"Le propriétaire a t il le droit de faire cette ouverture" : oui, puisqu'elle est à plus de 1,90 m de la limite de propriété.


"Je sais qu'il a le droit de construire en mitoyenneté " : sur une longueur de 15 m ?

Le permis a bien été accordé ?
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