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Détachement de rpopiété en vue de ventes distictes

bertho - 7 mars 2017 à 10:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mars 2017 à 10:39
Bonjour,
n ous avons construit une maison en 1974 sur un terrain de 1390 mq et en 1990 nous avons construit une autre maison sur le mème terrain . nous désirons vendre séparément chaque maison , quelles sont les formalités a effectuer .Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 mars 2017 à 10:39
Bonjour

Tout simplement vous contactez un géomètre qui bornera le terrain et remplira la déclaration préalable de division à déposer à la mairie
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