Détachement de rpopiété en vue de ventes distictes
bertho
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
n ous avons construit une maison en 1974 sur un terrain de 1390 mq et en 1990 nous avons construit une autre maison sur le mème terrain . nous désirons vendre séparément chaque maison , quelles sont les formalités a effectuer .Merci de votre réponse
n ous avons construit une maison en 1974 sur un terrain de 1390 mq et en 1990 nous avons construit une autre maison sur le mème terrain . nous désirons vendre séparément chaque maison , quelles sont les formalités a effectuer .Merci de votre réponse
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