Détachement de rpopiété en vue de ventes distictes
bertho
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
n ous avons construit une maison en 1974 sur un terrain de 1390 mq et en 1990 nous avons construit une autre maison sur le mème terrain . nous désirons vendre séparément chaque maison , quelles sont les formalités a effectuer .Merci de votre réponse
n ous avons construit une maison en 1974 sur un terrain de 1390 mq et en 1990 nous avons construit une autre maison sur le mème terrain . nous désirons vendre séparément chaque maison , quelles sont les formalités a effectuer .Merci de votre réponse
A voir également:
- Détachement de rpopiété en vue de ventes distictes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vol de lunettes de vue que faire - Forum Assurances
- Lettre de detachement - Guide
- Servitude de vue - Forum Voisinage
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...