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état des lieux de sortie

jessey62 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, l'état des lieux de notre logement a été fait par le cabinet notarial. L'état de sortie peut être fait entre les parties. Si la propriétaire le fait par huissier qui paie?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
s'il c'est fait par huissier c'est soit la partie qui réclame l'huissier qui paye soit partagé si vous êtes d'accord
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
"partagé si vous êtes d'accord"

ou partagé, si aucun état des lieux amiable n'est possible
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