"Argent placé"

Futur5 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 7 mars 2017 à 09:37
 touca31 - 7 mars 2017 à 10:12
Bonjour
Est-ce que l'épargne (sur les livrets A, Livret Epargne Populaire , ) sont concernés par cette rubrique d'argent placé? Ou pas ?
Merci

1 réponse

Bonjour,

L'Arlésienne...

Pour les 2 produits financiers que vous citez, actuellement les tribunaux estiment qu'ils génèrent des revenus et qu'il ne sont pris en compte qu'au titre des intérêts qu'ils génèrent.

Attention, ces jugements sont tous fondés sur des procédures ayant pour origine la contestation de l'application de l'article R.132-1 du CASF.

Il reste ensuite à déterminer si la détention d'un capital est "compatible" avec la condition de précarité.
Si oui, jusqu'à combien ?
Mais je pense que cette application ne concerne que qques départements. Pour l'instant.

Cordialement,
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