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1 réponse
Bonjour,
L'Arlésienne...
Pour les 2 produits financiers que vous citez, actuellement les tribunaux estiment qu'ils génèrent des revenus et qu'il ne sont pris en compte qu'au titre des intérêts qu'ils génèrent.
Attention, ces jugements sont tous fondés sur des procédures ayant pour origine la contestation de l'application de l'article R.132-1 du CASF.
Il reste ensuite à déterminer si la détention d'un capital est "compatible" avec la condition de précarité.
Si oui, jusqu'à combien ?
Mais je pense que cette application ne concerne que qques départements. Pour l'instant.
Cordialement,
L'Arlésienne...
Pour les 2 produits financiers que vous citez, actuellement les tribunaux estiment qu'ils génèrent des revenus et qu'il ne sont pris en compte qu'au titre des intérêts qu'ils génèrent.
Attention, ces jugements sont tous fondés sur des procédures ayant pour origine la contestation de l'application de l'article R.132-1 du CASF.
Il reste ensuite à déterminer si la détention d'un capital est "compatible" avec la condition de précarité.
Si oui, jusqu'à combien ?
Mais je pense que cette application ne concerne que qques départements. Pour l'instant.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...