Retracter un achat voiture tjs pas de carte grise

Roserose78 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 7 mars 2017 à 06:55
Roserose78 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 7 mars 2017 à 17:21
Bonjour
J ai acheté une voiture d occasion il y a presque 2 mois maintenant mais je n'ai toujours pas recu la CG. Voiture achetee plus de 10000 euros dans un garage professionnel (unicxxx). Le vendeur dont j ai payé la CG devait s en charger. Passé 15j je l'ai appelé il m'a dit que le dossier a ete retourné par la prefecture car il manquait un papier et qu il renvoie ca ds la semaine.
2 semaines plus tard il dit que ca devrait arriver il a tarder a le renvoyer... Mais la tjs rien ? ! Sachant que je n ai eu qu une attestation de vente (pas meme la partie a couper de la cg) je pense de plus en plus a une belle arnaque !! Que puis je faire ?? Et comment puis je annuler cette vente ? (Si c est ce dont je dois faire )?
Vous remerciant.

6 réponses

Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
7 mars 2017 à 08:51
Bonjour à tous.
LRAR au garagiste et déposer une plainte auprès de DDPP.
Aller aux services de fraudes de ta région et leur exposer ton problème.
En principe cela devrait aller très vite soi carte grise remise ou reprise du véhicule.
Au fait as-tu eu le CT avec l'achat de ce véhicule?.
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Roserose78 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017
7 mars 2017 à 12:42
Merci pour ta reponse major. Qu est ce que la DDPP ?
J ai appelé le garage et g reussi a avoir une copie de la cg avec une lettre de la prefecture refusant le dossier (datant d il y a 1 mois!) . Le dossier a ete refusé car ce n est pas signé ds ka partie ou on doit noter vendue. De plus je me suis apercue que cette voiture est une voiture ecole !!! Ca n a jamais ete dit !!! C est etrange car la voiture n a pas d equipement qui aurait pu faire penser a ca !! Une vrai arnaque ce garage c dingue !!!
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
7 mars 2017 à 13:17
Bjr Roserose

De la lecture
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

C'est un service dépendant des fraudes.
Je n'ai pas bien compris pour
"Le dossier a été refusé car ce n'est pas signé dans la partie ou on doit noter vendue"
En principe si cession entre particulier il est indiqué "cédé" ou "cédé pour destruction" hors un pro fait une déclaration d'achat donc à priori il s'agit probablement une déclaration d'achat non effectuée...

Je te repose la question as tu connaissance du CT (contrôle technique) avant la vente?.

Pour un véhicule "auto école" cela aurait du être mentionné par le pro.
La transformation est assez facile à faire pour un pro.
Pour un particulier il esT plus difficile de vérifier si la transformation a été faites cependant il doit y avoir une trace sous les tapis à l'avant du véhicule et une trappe posés dans le compartiment moteur.

Tu lui donne 48 heures pour la carte grise sinon DDPP ou tu exposera tes doléances
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Roserose78 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017
7 mars 2017 à 14:31
Bonjour Major merci de nouveau.

Elle m'envoyé la lettre de la prefecture indiquant qu il manquait une signature. En effet sur la CG il n y a rien d indiqué comme " cédé le a xxx"

En effet he n ai jamais su que c etait un vehicule ecole et bien sur faut s y connaitre en moteur pour le voir.

Je n ai pas de CT ni en ai eu connaissance la voiture ayant 1 an.

Merci pour le lien je vais lire ca.

La prefecture m a dit d attendre 15 jours et de les rappeler. Ca fait long du coup ?! Y a t il un delai pour annuler une telle vente ?
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
7 mars 2017 à 16:11
Bjr Roserose

Pour le CT il faut que le véhicule ait 4 ans.
Donc si je comprends bien le vendeur a oubliè de signer la carte grise.

Cela m'est arrivé lors d'une vente on discutait et j'ai oubliè de signer la carte grise.
Si ce n'est que ce problème il suffit que le pro recontacte le vendeur afin que ce dernier signe la carte grise.
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Roserose78 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017
7 mars 2017 à 17:21
Oui a priori ce soucis a l air simple mais la 1ere fois elle nous a dit que c etait un prblm qu il manquait un papier. Puis la apparemment 2nd retour... datant de debut fevrier. Pourquoi depuis 1 mois le dossier n a pas ete retourné a la pref ? Et vu le scan qu elle m a fait ca veut dire qu elle a encore les papiers avec elle et que la CG n est tjs pas barée !
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