Retracter un achat voiture tjs pas de carte grise
Roserose78
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Major7246
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26 juin 2017
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7 mars 2017 à 08:51
7 mars 2017 à 08:51
Bonjour à tous.
LRAR au garagiste et déposer une plainte auprès de DDPP.
Aller aux services de fraudes de ta région et leur exposer ton problème.
En principe cela devrait aller très vite soi carte grise remise ou reprise du véhicule.
Au fait as-tu eu le CT avec l'achat de ce véhicule?.
LRAR au garagiste et déposer une plainte auprès de DDPP.
Aller aux services de fraudes de ta région et leur exposer ton problème.
En principe cela devrait aller très vite soi carte grise remise ou reprise du véhicule.
Au fait as-tu eu le CT avec l'achat de ce véhicule?.
Roserose78
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7 mars 2017
7 mars 2017 à 12:42
7 mars 2017 à 12:42
Merci pour ta reponse major. Qu est ce que la DDPP ?
J ai appelé le garage et g reussi a avoir une copie de la cg avec une lettre de la prefecture refusant le dossier (datant d il y a 1 mois!) . Le dossier a ete refusé car ce n est pas signé ds ka partie ou on doit noter vendue. De plus je me suis apercue que cette voiture est une voiture ecole !!! Ca n a jamais ete dit !!! C est etrange car la voiture n a pas d equipement qui aurait pu faire penser a ca !! Une vrai arnaque ce garage c dingue !!!
J ai appelé le garage et g reussi a avoir une copie de la cg avec une lettre de la prefecture refusant le dossier (datant d il y a 1 mois!) . Le dossier a ete refusé car ce n est pas signé ds ka partie ou on doit noter vendue. De plus je me suis apercue que cette voiture est une voiture ecole !!! Ca n a jamais ete dit !!! C est etrange car la voiture n a pas d equipement qui aurait pu faire penser a ca !! Une vrai arnaque ce garage c dingue !!!
Major7246
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26 juin 2017
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7 mars 2017 à 13:17
7 mars 2017 à 13:17
Bjr Roserose
De la lecture
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
C'est un service dépendant des fraudes.
Je n'ai pas bien compris pour
"Le dossier a été refusé car ce n'est pas signé dans la partie ou on doit noter vendue"
En principe si cession entre particulier il est indiqué "cédé" ou "cédé pour destruction" hors un pro fait une déclaration d'achat donc à priori il s'agit probablement une déclaration d'achat non effectuée...
Je te repose la question as tu connaissance du CT (contrôle technique) avant la vente?.
Pour un véhicule "auto école" cela aurait du être mentionné par le pro.
La transformation est assez facile à faire pour un pro.
Pour un particulier il esT plus difficile de vérifier si la transformation a été faites cependant il doit y avoir une trace sous les tapis à l'avant du véhicule et une trappe posés dans le compartiment moteur.
Tu lui donne 48 heures pour la carte grise sinon DDPP ou tu exposera tes doléances
De la lecture
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
C'est un service dépendant des fraudes.
Je n'ai pas bien compris pour
"Le dossier a été refusé car ce n'est pas signé dans la partie ou on doit noter vendue"
En principe si cession entre particulier il est indiqué "cédé" ou "cédé pour destruction" hors un pro fait une déclaration d'achat donc à priori il s'agit probablement une déclaration d'achat non effectuée...
Je te repose la question as tu connaissance du CT (contrôle technique) avant la vente?.
Pour un véhicule "auto école" cela aurait du être mentionné par le pro.
La transformation est assez facile à faire pour un pro.
Pour un particulier il esT plus difficile de vérifier si la transformation a été faites cependant il doit y avoir une trace sous les tapis à l'avant du véhicule et une trappe posés dans le compartiment moteur.
Tu lui donne 48 heures pour la carte grise sinon DDPP ou tu exposera tes doléances
Roserose78
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7 mars 2017
7 mars 2017 à 14:31
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Bonjour Major merci de nouveau.
Elle m'envoyé la lettre de la prefecture indiquant qu il manquait une signature. En effet sur la CG il n y a rien d indiqué comme " cédé le a xxx"
En effet he n ai jamais su que c etait un vehicule ecole et bien sur faut s y connaitre en moteur pour le voir.
Je n ai pas de CT ni en ai eu connaissance la voiture ayant 1 an.
Merci pour le lien je vais lire ca.
La prefecture m a dit d attendre 15 jours et de les rappeler. Ca fait long du coup ?! Y a t il un delai pour annuler une telle vente ?
Elle m'envoyé la lettre de la prefecture indiquant qu il manquait une signature. En effet sur la CG il n y a rien d indiqué comme " cédé le a xxx"
En effet he n ai jamais su que c etait un vehicule ecole et bien sur faut s y connaitre en moteur pour le voir.
Je n ai pas de CT ni en ai eu connaissance la voiture ayant 1 an.
Merci pour le lien je vais lire ca.
La prefecture m a dit d attendre 15 jours et de les rappeler. Ca fait long du coup ?! Y a t il un delai pour annuler une telle vente ?
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Major7246
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7 mars 2017 à 16:11
7 mars 2017 à 16:11
Bjr Roserose
Pour le CT il faut que le véhicule ait 4 ans.
Donc si je comprends bien le vendeur a oubliè de signer la carte grise.
Cela m'est arrivé lors d'une vente on discutait et j'ai oubliè de signer la carte grise.
Si ce n'est que ce problème il suffit que le pro recontacte le vendeur afin que ce dernier signe la carte grise.
Pour le CT il faut que le véhicule ait 4 ans.
Donc si je comprends bien le vendeur a oubliè de signer la carte grise.
Cela m'est arrivé lors d'une vente on discutait et j'ai oubliè de signer la carte grise.
Si ce n'est que ce problème il suffit que le pro recontacte le vendeur afin que ce dernier signe la carte grise.
Roserose78
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7 mars 2017
7 mars 2017 à 17:21
7 mars 2017 à 17:21
Oui a priori ce soucis a l air simple mais la 1ere fois elle nous a dit que c etait un prblm qu il manquait un papier. Puis la apparemment 2nd retour... datant de debut fevrier. Pourquoi depuis 1 mois le dossier n a pas ete retourné a la pref ? Et vu le scan qu elle m a fait ca veut dire qu elle a encore les papiers avec elle et que la CG n est tjs pas barée !