Combien de temp ai je le droit de percevoir le RSA après départ
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Avec tous ces "si", vous pouvez bénéficier du RSA sans avoir d'indu pendant 3 mois.
Pour info, les 92 jours, c'est aussi sur 12 mois glissants. Et si vous faites des aller-retour et que vous dépassez ce chiffre, vous pourrez avoir un indu pour chaque mois incomplet sur le territoire (ex : départ le 31 mars, pas de droit en mars).
Si on considère que vous partez "définitivement" (déménagement,...), vous cesserez d'avoir un droit immédiatement.
cordialement,
Avec tous ces "si", vous pouvez bénéficier du RSA sans avoir d'indu pendant 3 mois.
Pour info, les 92 jours, c'est aussi sur 12 mois glissants. Et si vous faites des aller-retour et que vous dépassez ce chiffre, vous pourrez avoir un indu pour chaque mois incomplet sur le territoire (ex : départ le 31 mars, pas de droit en mars).
Si on considère que vous partez "définitivement" (déménagement,...), vous cesserez d'avoir un droit immédiatement.
cordialement,
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