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1 réponse
Bonjour,
Voilà donc la question... ;-)
Votre droit, qui n'est pas insignifiant : faire un recours administratif (un préalable à la saisine du tribunal administratif, au besoin).
Si vous avez perçu une part d'allocation à laquelle vous ne pouviez pas prétendre sans commettre vous-même d'erreur (déclaration tardive, non déclaration, déclaration partielle,...), vous avez déjà un point de positif : la bonne foi.
Si vous ajoutez une situation précaire (sociale, professionnelle, sanitaire,...), il y a matière à obtenir une remise. Qu'elle soit partielle ou totale.
Il s'agit pour vous de démontrer tout cela.
Cordialement,
Voilà donc la question... ;-)
Votre droit, qui n'est pas insignifiant : faire un recours administratif (un préalable à la saisine du tribunal administratif, au besoin).
Si vous avez perçu une part d'allocation à laquelle vous ne pouviez pas prétendre sans commettre vous-même d'erreur (déclaration tardive, non déclaration, déclaration partielle,...), vous avez déjà un point de positif : la bonne foi.
Si vous ajoutez une situation précaire (sociale, professionnelle, sanitaire,...), il y a matière à obtenir une remise. Qu'elle soit partielle ou totale.
Il s'agit pour vous de démontrer tout cela.
Cordialement,
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