Remboursement rsa dû au ARE ??
Bonjour,
J'ai posté un message plus haut par rapport à une baisse de mon RSA à cause de mes ARE reçu il y a plusieurs mois alors que je n'y ai plus droit. Je viens d'appeler ma caf, la dame m'a dit que c'était parce qu'il prenait mes ressources sur les 3 derniers précedant la demande. J'ai déclaré ces ressources dans mon dépôt de dossier mais la dame m'a dit que je devrais peut être remboursé les indûs. L'erreur est la leur et je n'ai pas les moyens de rembourser. Est ce que j'ai un recours s'il vous plait je panique!
Merci.
J'ai posté un message plus haut par rapport à une baisse de mon RSA à cause de mes ARE reçu il y a plusieurs mois alors que je n'y ai plus droit. Je viens d'appeler ma caf, la dame m'a dit que c'était parce qu'il prenait mes ressources sur les 3 derniers précedant la demande. J'ai déclaré ces ressources dans mon dépôt de dossier mais la dame m'a dit que je devrais peut être remboursé les indûs. L'erreur est la leur et je n'ai pas les moyens de rembourser. Est ce que j'ai un recours s'il vous plait je panique!
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Voilà donc la question... ;-)
Votre droit, qui n'est pas insignifiant : faire un recours administratif (un préalable à la saisine du tribunal administratif, au besoin).
Si vous avez perçu une part d'allocation à laquelle vous ne pouviez pas prétendre sans commettre vous-même d'erreur (déclaration tardive, non déclaration, déclaration partielle,...), vous avez déjà un point de positif : la bonne foi.
Si vous ajoutez une situation précaire (sociale, professionnelle, sanitaire,...), il y a matière à obtenir une remise. Qu'elle soit partielle ou totale.
Il s'agit pour vous de démontrer tout cela.
Cordialement,
Voilà donc la question... ;-)
Votre droit, qui n'est pas insignifiant : faire un recours administratif (un préalable à la saisine du tribunal administratif, au besoin).
Si vous avez perçu une part d'allocation à laquelle vous ne pouviez pas prétendre sans commettre vous-même d'erreur (déclaration tardive, non déclaration, déclaration partielle,...), vous avez déjà un point de positif : la bonne foi.
Si vous ajoutez une situation précaire (sociale, professionnelle, sanitaire,...), il y a matière à obtenir une remise. Qu'elle soit partielle ou totale.
Il s'agit pour vous de démontrer tout cela.
Cordialement,
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