Désaccord durée préavis
Ronrona
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djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un logement auprès d'un propriétaire privé depuis Août 2017, je comptais déménagé le mois prochain pour m'installer avec ma petite amie. Afin d'etre sur, j'ai envoyé un mail au mois de Janvier à mon propriétaire pour savoir de combien de temps était le préavis, ce à quoi il me répond 1 mois. Information prise, je commence donc mes recherches d'appartement en me basant sur le fait qu'un mois de préavis m'était demandé.
J'ai trouvé un apparement disponible pour le mois d'avril, ce qui m'arrangeait completement, j'ai donc envoyé un recommandé notifiant mon départ pour le 3 avril de son appartement.
Le jour même de la réception, mon propriétaire m'envoie un mail pour me dire que non. Le préavis n'est plus d'un mois mais de trois... car c'est ce qui est indiqué sur le bail...
Je me demandais donc, qu'est ce qui prime, le temps indiqué sur le bail ou le mail qu'il m'a envoyé le mois dernier ?
Merci d'avance
Je loue un logement auprès d'un propriétaire privé depuis Août 2017, je comptais déménagé le mois prochain pour m'installer avec ma petite amie. Afin d'etre sur, j'ai envoyé un mail au mois de Janvier à mon propriétaire pour savoir de combien de temps était le préavis, ce à quoi il me répond 1 mois. Information prise, je commence donc mes recherches d'appartement en me basant sur le fait qu'un mois de préavis m'était demandé.
J'ai trouvé un apparement disponible pour le mois d'avril, ce qui m'arrangeait completement, j'ai donc envoyé un recommandé notifiant mon départ pour le 3 avril de son appartement.
Le jour même de la réception, mon propriétaire m'envoie un mail pour me dire que non. Le préavis n'est plus d'un mois mais de trois... car c'est ce qui est indiqué sur le bail...
Je me demandais donc, qu'est ce qui prime, le temps indiqué sur le bail ou le mail qu'il m'a envoyé le mois dernier ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
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- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
que l'on pouvait faire une demande de réduction, donc pour faire plus simplement, si la parole donnée dans le mail était renegociable par la suite, ce qui est le cas ici.
SI vous êtes dans un des cas mentionnés dans le lien que vous donnez, vous pouvez effectivement envoyer votre congé avec préavis réduit : il sera de 1 mois à condition que</souligne<souligne>> vous en indiquiez le motif ET que vous joigniez le justificatif du motif invoqué (sauf pour le motif de "zone tendue" où il suffit de le mentionner).
Vous n'avez pas à demander à votre bailleur, qui peut (comme ça a été le cas) vous répondre n'importe quoi (volontairement ou non). C'est à vous de vous renseigner pour pouvoir donner le congé adéquat selon votre situation et celle du logement : et votre bailleur, si vous faites les choses correctement et si vous avez réellement droit à un préavis réduit, sera obligé de l'accepter, que ça lui plaise ou non.
Comprenez-vous ?
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/