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Désaccord durée préavis

Ronrona Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - Modifié par Ronrona le 5/03/2017 à 13:03
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 5 mars 2017 à 15:15
Bonjour,

Je loue un logement auprès d'un propriétaire privé depuis Août 2017, je comptais déménagé le mois prochain pour m'installer avec ma petite amie. Afin d'etre sur, j'ai envoyé un mail au mois de Janvier à mon propriétaire pour savoir de combien de temps était le préavis, ce à quoi il me répond 1 mois. Information prise, je commence donc mes recherches d'appartement en me basant sur le fait qu'un mois de préavis m'était demandé.

J'ai trouvé un apparement disponible pour le mois d'avril, ce qui m'arrangeait completement, j'ai donc envoyé un recommandé notifiant mon départ pour le 3 avril de son appartement.

Le jour même de la réception, mon propriétaire m'envoie un mail pour me dire que non. Le préavis n'est plus d'un mois mais de trois... car c'est ce qui est indiqué sur le bail...

Je me demandais donc, qu'est ce qui prime, le temps indiqué sur le bail ou le mail qu'il m'a envoyé le mois dernier ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
5 mars 2017 à 13:14
bonjour,
ce qui prime, c'est ce qui est sur le bail. 3 mois de préavis si loué vide ou 1 mois en cas de zone tendue etc.....

Mais vous pouvez partir a tout moment mais restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.

Cordialement
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Ronrona Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 13:33
D'accord merci. Je me posais cette question car j'ai vu ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#demande-de-reduction
que l'on pouvait faire une demande de réduction, donc pour faire plus simplement, si la parole donnée dans le mail était renegociable par la suite, ce qui est le cas ici.
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Ronrona Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 > Ronrona Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 13:36
Qui plus est après le dépôt du préavis sans nous en informer avant.
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > Ronrona Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
Modifié par djivi38 le 5/03/2017 à 13:56
Bonjour ronrona,

SI vous êtes dans un des cas mentionnés dans le lien que vous donnez, vous pouvez effectivement envoyer votre congé avec préavis réduit : il sera de 1 mois à condition que</souligne<souligne>> vous en indiquiez le motif ET que vous joigniez le justificatif du motif invoqué (sauf pour le motif de "zone tendue" où il suffit de le mentionner).
Vous n'avez pas à demander à votre bailleur, qui peut (comme ça a été le cas) vous répondre n'importe quoi (volontairement ou non). C'est à vous de vous renseigner pour pouvoir donner le congé adéquat selon votre situation et celle du logement : et votre bailleur, si vous faites les choses correctement et si vous avez réellement droit à un préavis réduit, sera obligé de l'accepter, que ça lui plaise ou non.

Comprenez-vous ?

Cdt.
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Ronrona Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 > djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
5 mars 2017 à 14:01
Bien compris, merci beaucoup.
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > Ronrona Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 15:15
petit rajout :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
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