Quelle mutuelle doit s'acquitter de l'indemnistion d'invalidité?
Rabier
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4 mars 2017 à 15:29
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 mars 2017 à 18:32
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 mars 2017 à 18:32
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2 réponses
rosieres1
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10 juin 2022
3 139
4 mars 2017 à 18:32
4 mars 2017 à 18:32
bonjour,
C'est évidemment l'ancien contrat (celui qui vous a prise en charge lors de la mise en invalidité cat1) qui doit poursuivre la couverture.
Cordialement
C'est évidemment l'ancien contrat (celui qui vous a prise en charge lors de la mise en invalidité cat1) qui doit poursuivre la couverture.
Cordialement
Utilisateur anonyme
4 mars 2017 à 16:27
4 mars 2017 à 16:27
Bonjour,
Normal, c'est difficile à dire. Cela dépend de la rédaction des garanties dans le contrat.
Oui, vous pouvez vous retourner vers l'ancienne mutuelle.
Si elle refuse également, il vous faudra prendre un avocat pour assigner les 2 mutuelles devant le TGI. Celui-ci déterminera laquelle doit vous prendre en charge.
Cordialement
Normal, c'est difficile à dire. Cela dépend de la rédaction des garanties dans le contrat.
Oui, vous pouvez vous retourner vers l'ancienne mutuelle.
Si elle refuse également, il vous faudra prendre un avocat pour assigner les 2 mutuelles devant le TGI. Celui-ci déterminera laquelle doit vous prendre en charge.
Cordialement