Quelle mutuelle doit s'acquitter de l'indemnistion d'invalidité?
Rabier
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été déclaré en invalidité de 1ème catégorie suite à une maladie évolutive. Mon entreprise a changé de mutuelle prévoyance santé. Suite à cette même maladie et à ses évolutions, je suis passée en invalidité 2ème catégorie et ai été licenciée. La nouvelle mutuelle refuse le versement d'indemnisation au titre de la garantie d'invalidité prétextant que celle-ci fait suite aux pathologies du 1er classement et est antérieure à la date du changement de contrat.
Est-ce normal?
Si oui, peux t'on se retourner vers l'ancienne mutuelle pour le versement de cette indemnisation?
J'ai été déclaré en invalidité de 1ème catégorie suite à une maladie évolutive. Mon entreprise a changé de mutuelle prévoyance santé. Suite à cette même maladie et à ses évolutions, je suis passée en invalidité 2ème catégorie et ai été licenciée. La nouvelle mutuelle refuse le versement d'indemnisation au titre de la garantie d'invalidité prétextant que celle-ci fait suite aux pathologies du 1er classement et est antérieure à la date du changement de contrat.
Est-ce normal?
Si oui, peux t'on se retourner vers l'ancienne mutuelle pour le versement de cette indemnisation?
A voir également:
- Quelle mutuelle doit s'acquitter de l'indemnistion d'invalidité?
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Forum - invalidité pro btp - Forum CAF
- Forum ircem invalidité - Forum invalidité
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Prime de mariage mutuelle - Guide
2 réponses
bonjour,
C'est évidemment l'ancien contrat (celui qui vous a prise en charge lors de la mise en invalidité cat1) qui doit poursuivre la couverture.
Cordialement
C'est évidemment l'ancien contrat (celui qui vous a prise en charge lors de la mise en invalidité cat1) qui doit poursuivre la couverture.
Cordialement
Bonjour,
Normal, c'est difficile à dire. Cela dépend de la rédaction des garanties dans le contrat.
Oui, vous pouvez vous retourner vers l'ancienne mutuelle.
Si elle refuse également, il vous faudra prendre un avocat pour assigner les 2 mutuelles devant le TGI. Celui-ci déterminera laquelle doit vous prendre en charge.
Cordialement
Normal, c'est difficile à dire. Cela dépend de la rédaction des garanties dans le contrat.
Oui, vous pouvez vous retourner vers l'ancienne mutuelle.
Si elle refuse également, il vous faudra prendre un avocat pour assigner les 2 mutuelles devant le TGI. Celui-ci déterminera laquelle doit vous prendre en charge.
Cordialement
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