Contravention pour stationnement très gênant
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Modifié par info-leader le 4/03/2017 à 13:38
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A voir également:
- Contravention pour stationnement très gênant
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2 réponses
hoquei44
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4 mars 2017 à 13:39
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Bonjour,
Peut être que pour vous ce n'est pas gênant, mais pour les juridictions françaises un stationnement sur un trottoir est toujours qualifié de très gênant.
Il n'y a rien à contester puisque qu'un stationnement sur un trottoir est toujours très gênant.
CB
Peut être que pour vous ce n'est pas gênant, mais pour les juridictions françaises un stationnement sur un trottoir est toujours qualifié de très gênant.
Il n'y a rien à contester puisque qu'un stationnement sur un trottoir est toujours très gênant.
CB
doris33
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4 mars 2017 à 13:38
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Bonjour,
il ne sert à rien de contester sur le "très gênant" puisque vous reconnaissez bien les faits. Pour dire les choses autrement, ce n'est pas à vous qu'il convient de déterminer si cela est gênant ou très gênant.
L'amende pour stationnement très gênant est volontairement très élevée pour éviter les nombreux abus dans ce domaine.
il ne sert à rien de contester sur le "très gênant" puisque vous reconnaissez bien les faits. Pour dire les choses autrement, ce n'est pas à vous qu'il convient de déterminer si cela est gênant ou très gênant.
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Et sans panneau d'interdiction de stationnement ?
doris33
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4 mars 2017 à 13:41
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Un trottoir est toujours toujours interdit de stationnement, code de la route, donc inutile de mettre un panneau.
Ce n'est qu'en cas d'autorisation exceptionnelle de stationnement, qu'un panneau peut être présent.
Ce n'est qu'en cas d'autorisation exceptionnelle de stationnement, qu'un panneau peut être présent.
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doris33
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4 mars 2017 à 13:42
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D'accord, merci :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...