Conseil juridique
Kakoudu42
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Kakoudu42 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai vendu mon véhicule récemment.
A la demande de l'acquereur (qui a insisté très fortement ) la vente à été réalisée sans contrôle technique datant de moins de 6 mois. En contrepartie il lui a ete accordé une réduction de 300 € sur le prix de vente pour compenser d'éventuels frais de remise en état.
Quelques jours plus tard l'acheteur demande l'annulation de la vente et fait appel a un avocat.
Celui précise que le montant des travaux se montent à 500 €.
Le véhicule à été réglé en espèces.
Le véhicule vendu 1000€ est âgé de plus de 10 ans.
L'avocat me met en demeure de lui répondre sous 15 jours.
J'ai bien l'intention de lui répondre en rappelant les faits (réduction sur le prix car vente sans CT, insistance de l'acheteur...).
Cependant pouvez vous me conseiller sur les erreurs à éviter dans mon courrier et quels sont les risques dans l'hypothèse où je refuse de récupérer le véhicule et ou j'accepterais uniquement de prendre en charge les frais du CT.
Bien cordialement
Merci
J'ai vendu mon véhicule récemment.
A la demande de l'acquereur (qui a insisté très fortement ) la vente à été réalisée sans contrôle technique datant de moins de 6 mois. En contrepartie il lui a ete accordé une réduction de 300 € sur le prix de vente pour compenser d'éventuels frais de remise en état.
Quelques jours plus tard l'acheteur demande l'annulation de la vente et fait appel a un avocat.
Celui précise que le montant des travaux se montent à 500 €.
Le véhicule à été réglé en espèces.
Le véhicule vendu 1000€ est âgé de plus de 10 ans.
L'avocat me met en demeure de lui répondre sous 15 jours.
J'ai bien l'intention de lui répondre en rappelant les faits (réduction sur le prix car vente sans CT, insistance de l'acheteur...).
Cependant pouvez vous me conseiller sur les erreurs à éviter dans mon courrier et quels sont les risques dans l'hypothèse où je refuse de récupérer le véhicule et ou j'accepterais uniquement de prendre en charge les frais du CT.
Bien cordialement
Merci
6 réponses
Bonjour,
Hélas pour vous, cette vente est nulle, puisque vous n'avez pas fourni à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois (article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991).
Donc vous obtempérez à la demande de cet avocat, vous récupérez votre véhicule et vous rendez ses 1000 € à votre acheteur.
"dans l'hypothèse où je refuse de récupérer le véhicule et ou j'accepterais uniquement de prendre en charge les frais du CT. "
Cette hypothèse n'est même pas envisageable.
Hélas pour vous, cette vente est nulle, puisque vous n'avez pas fourni à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois (article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991).
Donc vous obtempérez à la demande de cet avocat, vous récupérez votre véhicule et vous rendez ses 1000 € à votre acheteur.
"dans l'hypothèse où je refuse de récupérer le véhicule et ou j'accepterais uniquement de prendre en charge les frais du CT. "
Cette hypothèse n'est même pas envisageable.
Merci pour votre réponse.
Le souci aujourd'hui c'est que la carte grise à été barrée. Les frais de restent ils à ma charge ou sont à déduire du prix de vente.
Sachant que l'acquéreur très malhonnête indiqué avoir acheté le véhicule 1 600 €, je précise payé en espèces.
Vous avez été négligente sur deux points.
-pas de CT
-paiement en liquide
A présent la vente est nulle et remboursement du véhicule vous ne pouvez pas y échapper...
Si vous contestez ce sera Tribunal avec des frais supplémentaires + la carte grise à refaire en Préfecture.
Le souci aujourd'hui c'est que la carte grise à été barrée. Les frais de restent ils à ma charge ou sont à déduire du prix de vente.
Sachant que l'acquéreur très malhonnête indiqué avoir acheté le véhicule 1 600 €, je précise payé en espèces.
Vous avez été négligente sur deux points.
-pas de CT
-paiement en liquide
A présent la vente est nulle et remboursement du véhicule vous ne pouvez pas y échapper...
Si vous contestez ce sera Tribunal avec des frais supplémentaires + la carte grise à refaire en Préfecture.
Bjr
La vente en espèce n'est pas interdite seulement il aurai fallu faire un reçu ce que vous avez négligé.
Je maintiens deux négligences qui vont vous couter plus de problèmes à savoir refaire la carte grise à vos frais d'ailleurs il serait étonnant que le Juge vous déduise ces frais à votre acheteur.
Le CT est une obligation donc nullité de cette vente c'est certain malheureusement vous ne semblez pas disposée à reconnaitre vos erreurs.
Dans ce genre de vente il faut tirer les enseignements pour l'avenir.
Faire le CT et si paiement en espèces il faut un justificatif...
La vente en espèce n'est pas interdite seulement il aurai fallu faire un reçu ce que vous avez négligé.
Je maintiens deux négligences qui vont vous couter plus de problèmes à savoir refaire la carte grise à vos frais d'ailleurs il serait étonnant que le Juge vous déduise ces frais à votre acheteur.
Le CT est une obligation donc nullité de cette vente c'est certain malheureusement vous ne semblez pas disposée à reconnaitre vos erreurs.
Dans ce genre de vente il faut tirer les enseignements pour l'avenir.
Faire le CT et si paiement en espèces il faut un justificatif...
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Bonjour
Décidément vous n'avez pas compris que ce genre de lascars œuvrent depuis fort longtemps au dépens de ceux qu'ils escroquent.
Ils savent profiter de la crédulité des gens qu'ils rencontrent.
Il faut absolument à l'avenir prendre des dispositions afin d’éviter ce genre de gens malfaisants.
Tu reprends ton véhicule lui donne 1000 € et tu refais la carte grise
Voir les démarches auprès de la Préfecture ensuite tu revends ce véhicule si cela en vaut le coup dans les règles.
En fait c'est une leçon de vie à présent tu seras mieux armé afin d’affronter ce genre d'aigrefins.
Décidément vous n'avez pas compris que ce genre de lascars œuvrent depuis fort longtemps au dépens de ceux qu'ils escroquent.
Ils savent profiter de la crédulité des gens qu'ils rencontrent.
Il faut absolument à l'avenir prendre des dispositions afin d’éviter ce genre de gens malfaisants.
Tu reprends ton véhicule lui donne 1000 € et tu refais la carte grise
Voir les démarches auprès de la Préfecture ensuite tu revends ce véhicule si cela en vaut le coup dans les règles.
En fait c'est une leçon de vie à présent tu seras mieux armé afin d’affronter ce genre d'aigrefins.
Salut
Laisses ce genre de combat qui ne te rapporteras rien en fait que des désillusions.
Laisses ta fierté pour une fois n'espère rien d'autre.
En procédant ainsi tu gagnes du temps et la revente éventuelle c'est un plus autrement ce sera la galère pendant des mois...
Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès qui tu laisseras sur une mauvaise impression de la Justice.
Tu lui reprends la voiture , la carte grise barrée tu ne lui dis pas merci...
Dés que tu a les clés et les papiers du véhicule tu lui files les 1000 €.
Vas y avec tes "frères" ce sera plus confortable..
S'il veut les 600 € tu lui indiques poliment que ce genre d'arnaque n'est pas au gout du jour..il n'insistera pas.
Tu auras comme désagréments d'aller à la Préfecture et refaire la carte grise.
Vas sur le site Préfecture il me semble que les frais sont assez modeste dans ce cas de figure.
Laisses ce genre de combat qui ne te rapporteras rien en fait que des désillusions.
Laisses ta fierté pour une fois n'espère rien d'autre.
En procédant ainsi tu gagnes du temps et la revente éventuelle c'est un plus autrement ce sera la galère pendant des mois...
Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès qui tu laisseras sur une mauvaise impression de la Justice.
Tu lui reprends la voiture , la carte grise barrée tu ne lui dis pas merci...
Dés que tu a les clés et les papiers du véhicule tu lui files les 1000 €.
Vas y avec tes "frères" ce sera plus confortable..
S'il veut les 600 € tu lui indiques poliment que ce genre d'arnaque n'est pas au gout du jour..il n'insistera pas.
Tu auras comme désagréments d'aller à la Préfecture et refaire la carte grise.
Vas sur le site Préfecture il me semble que les frais sont assez modeste dans ce cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Le souci aujourd'hui c'est que la carte grise à été barrée. Les frais de restent ils à ma charge ou sont à déduire du prix de vente.
Sachant que l'acquéreur très malhonnête indiqué avoir acheté le véhicule 1 600 €, je précise payé en espèces.
Metci