A t'il les mêmes droits
marseillan13
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari, fonctionnaire chez Orange, a eu un accident de travail dans le courant de l'année 2008.
Il a un pourcentage indemnisable de 12.
Vu qu'il bénèficie d'un régime spécial a t'il les mêmes droits que celui qui est à la CPAM? et donc peut il racheter sa rente?
J'espère que je me suis bien expliquée, je remercie d'avance tous et toutes de m'éclairer sur ce sujet?
Merci
Mon mari, fonctionnaire chez Orange, a eu un accident de travail dans le courant de l'année 2008.
Il a un pourcentage indemnisable de 12.
Vu qu'il bénèficie d'un régime spécial a t'il les mêmes droits que celui qui est à la CPAM? et donc peut il racheter sa rente?
J'espère que je me suis bien expliquée, je remercie d'avance tous et toutes de m'éclairer sur ce sujet?
Merci
1 réponse
bonjour,
Si la réglementation relative à l'ATI (notamment la Circulaire n° 77-110 du 28 juillet 1977) renvoie au code de la sécurité sociale pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, le mode de calcul et la durée d'attribution de cette prestation diffèrent considérablement des règles prévues dans le même code pour les rentes AT; Par exemple l'ATI peut être supprimée pour des motifs autres que médicaux, elle est en partie imposable etc... De ce fait je ne pense pas qu'un rachat soit possible.
A faire confirmer par l'administration.
Cordialement
Si la réglementation relative à l'ATI (notamment la Circulaire n° 77-110 du 28 juillet 1977) renvoie au code de la sécurité sociale pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, le mode de calcul et la durée d'attribution de cette prestation diffèrent considérablement des règles prévues dans le même code pour les rentes AT; Par exemple l'ATI peut être supprimée pour des motifs autres que médicaux, elle est en partie imposable etc... De ce fait je ne pense pas qu'un rachat soit possible.
A faire confirmer par l'administration.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...