Arrêt de travail horaire autorisé
Coco
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3 mars 2017 à 20:28
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 mars 2017 à 09:28
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doris33
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4 mars 2017 à 09:28
4 mars 2017 à 09:28
Bonjour,
si je comprends bien, votre médecin ne vous autorise pas à quitter votre domicile sans restriction d'horaires, vous êtes donc tenu à ne sortir de chez vous que pendant les heures légalement autorisées.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
extrait
"Respecter les heures de sorties autorisées
Votre médecin est tenu d'indiquer sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation. "
si je comprends bien, votre médecin ne vous autorise pas à quitter votre domicile sans restriction d'horaires, vous êtes donc tenu à ne sortir de chez vous que pendant les heures légalement autorisées.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
extrait
"Respecter les heures de sorties autorisées
Votre médecin est tenu d'indiquer sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation. "
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