Arrêt de travail horaire autorisé
Coco
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon médecin à la ligne par exception, pour raison médicale dûment justifiée sortie autorisées sans restriction d'horaire horaire il a coché non. Pouvez vous me expliquer ce que ça signifie, merci
Mon médecin à la ligne par exception, pour raison médicale dûment justifiée sortie autorisées sans restriction d'horaire horaire il a coché non. Pouvez vous me expliquer ce que ça signifie, merci
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1 réponse
Bonjour,
si je comprends bien, votre médecin ne vous autorise pas à quitter votre domicile sans restriction d'horaires, vous êtes donc tenu à ne sortir de chez vous que pendant les heures légalement autorisées.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
extrait
"Respecter les heures de sorties autorisées
Votre médecin est tenu d'indiquer sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation. "
si je comprends bien, votre médecin ne vous autorise pas à quitter votre domicile sans restriction d'horaires, vous êtes donc tenu à ne sortir de chez vous que pendant les heures légalement autorisées.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
extrait
"Respecter les heures de sorties autorisées
Votre médecin est tenu d'indiquer sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation. "
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