Contestation Pv stationnement malgré le marquage l'autorisant !

benobi - Modifié par benobi le 2/03/2017 à 20:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2017 à 21:33
Bonjour à tous, et merci d'avance pour ceux qui pourront m'aider !

J'ai un problème de compréhension d'un Pv, et j'aimerais avoir
votre avis pour savoir si une contestation de l'ordonnance est possible :

Je me suis garé à cet emplacement (https://goo.gl/maps/4XFf8d6LJCs) et une [url=https://drive.google.com/file/d/0B4-7Kdu6QBvvWjNjc2xmOVIyalk/view?usp=sharing]photo ici [/url]
entre les deux portes, à Orléans. Comme vous pouvez le voir, l'autre côté de la rue est payant, mais, de ce côté, soit les emplacements sont impossibles (barrières), soit réglementés au cas par cas (abondance de panneaux interdiction de stationner et non pas un panneau de "zone") soit, comme dans mon cas, on voit des marques de stationnement multiples et partiellement effacées.

Pensant avoir trouvé une place ancienne appartenant à l'évêché, ou sous le coup d'une ancienne juridiction, je m'y suis donc garé, pour découvrir ensuite un
PV pour[b] Stationnement gênant[/b]. Amende, 35€.

Je conteste, sur le principe : comment savoir que cette place n'était pas (plus?) valide ? Car ce n'est même pas le caractère payant qui est mis en jeu. Il y avait aussi un arrêté contre le stationnement, mais à des dates ne s'appliquant pas ce jour-là.

J'ai donc reçu une ordonnance signée par le greffier m'indiquant que j'étais Condamné à payer l'amende de 35€ + les frais de gestion de 31€. ((De plus, l'adresse est le 2, rue robert de Courtenay, alors que l'on voit que je suis garé près du 1, plutôt que le 2, qui lui présente un stationnement interdit.))

On m'invite éventuellement à contester pour être convoqué et entendu devant le tribunal.

Est-il possible qu'ils m'entendent et annulent l'amende devant les photos, ou bien est-ce sans espoir ?

Merci par avance pour vos conseils, et avis !

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
2 mars 2017 à 21:33
Le marquage n'étant pas clair

ça se tente
mais pas de garantie.
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