Procedure judiciaire pour impayée
youpidada
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youpidada -
youpidada -
Bonjour a vous tous
dans mon immeuble ya un copropriétaire qui ne paye pas ses charges du coup le syndic la poursuivit en justice après une mise en demeure bien sur il vous a facture les frais de l’huissier de justice et de l'avocat
et la je viens de découvrir que l'affaire est passée en justice ya 1 mois et a ma surprise c'est qu'on a encore payé des frais et encore plus chère que l'avocat et l’huissier !!!
-es-que c'est bien normale les propriétaires paye les frais de justice?? car à ma connaissance la victime ne paye jamais a l'exception de l'avocat !
le syndic a met ART 700 mais pas de facture ni compte rendu de cette affaire
-a signaler que nous comptes sont clôturé le 30/09/2016( on a déjà payé pour l'avocat et l’huissier en juin 2016)
-esque c'est normale que le syndic nous fait payé les frais de justice à nous? mais pas au copropietaire qui ne paye pas??
-dans l'attente de vos relire
je vous souhaite une bonne fin de journée
cordialement
dans mon immeuble ya un copropriétaire qui ne paye pas ses charges du coup le syndic la poursuivit en justice après une mise en demeure bien sur il vous a facture les frais de l’huissier de justice et de l'avocat
et la je viens de découvrir que l'affaire est passée en justice ya 1 mois et a ma surprise c'est qu'on a encore payé des frais et encore plus chère que l'avocat et l’huissier !!!
-es-que c'est bien normale les propriétaires paye les frais de justice?? car à ma connaissance la victime ne paye jamais a l'exception de l'avocat !
le syndic a met ART 700 mais pas de facture ni compte rendu de cette affaire
-a signaler que nous comptes sont clôturé le 30/09/2016( on a déjà payé pour l'avocat et l’huissier en juin 2016)
-esque c'est normale que le syndic nous fait payé les frais de justice à nous? mais pas au copropietaire qui ne paye pas??
-dans l'attente de vos relire
je vous souhaite une bonne fin de journée
cordialement
A voir également:
- Procedure judiciaire pour impayée
- Procédure collective - Guide
- Peut on couper l'eau pour facture impayée - Guide
- Lettre pour arrêter une procédure judiciaire - Forum copropriété
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
- Procedure riv ve ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Je pense que vous êtes mal renseigné....! Vous mentionnez l'article 700. Cela permet justement de "taxer" le débiteur d'une certaine somme appréciée par le juge, pour venir couvrir les frais engagés, ou tout au moins affaiblir la dépense. Renseignez-vous, le débiteur aura des sommes à verser au syndicat.
Cdlt.
Je pense que vous êtes mal renseigné....! Vous mentionnez l'article 700. Cela permet justement de "taxer" le débiteur d'une certaine somme appréciée par le juge, pour venir couvrir les frais engagés, ou tout au moins affaiblir la dépense. Renseignez-vous, le débiteur aura des sommes à verser au syndicat.
Cdlt.
Bonsoir et merci pour votre réponse
Non je ne me suis pas trompé sur l'article 700
Le syndic a bien prélevé une somme sur notre compte car je ne voir aucun. Virement du débiteur sur le compte !!
C'est pour cela que j'ai été bien étonné !!
Bizarre non?
Bonne nuit
Cordialement
Non je ne me suis pas trompé sur l'article 700
Le syndic a bien prélevé une somme sur notre compte car je ne voir aucun. Virement du débiteur sur le compte !!
C'est pour cela que j'ai été bien étonné !!
Bizarre non?
Bonne nuit
Cordialement
Bonsoir et merci pour votre réponse
Justement notre syndic nous a pas informé de cette procédure !!
On a une assemblée bientôt mais je pense qu'il ne vas pas parler de cette affaire car notre exercise était clôturé le 30 septembre
C'est fort possible que le syndic a perdu car il a sûrement pas respecté la procédure
D'après les echos c'est qu'il a jamais proposé un arrangement a l'amiable au débiteur
-du coup il a causé un perte a la copropriété avocat + frais de justice
-je peux allez au tribunal demandé une copie?
Je ne voulais pas demandé directement au syndic car il va traîné pour donné
-depuis le 30 novembre j'ai demandé le grand livre pour bien contrôler notre compte et malgré plusieurs relance toujours rien
Imaginé vous donné un document de justice !!
Je pense qu'il sait que son mandat ne va pas être renouveler bientôt du coup il fait n'importe quoi pour gaspier l'argent de la copropriété
Cordialement
Justement notre syndic nous a pas informé de cette procédure !!
On a une assemblée bientôt mais je pense qu'il ne vas pas parler de cette affaire car notre exercise était clôturé le 30 septembre
C'est fort possible que le syndic a perdu car il a sûrement pas respecté la procédure
D'après les echos c'est qu'il a jamais proposé un arrangement a l'amiable au débiteur
-du coup il a causé un perte a la copropriété avocat + frais de justice
-je peux allez au tribunal demandé une copie?
Je ne voulais pas demandé directement au syndic car il va traîné pour donné
-depuis le 30 novembre j'ai demandé le grand livre pour bien contrôler notre compte et malgré plusieurs relance toujours rien
Imaginé vous donné un document de justice !!
Je pense qu'il sait que son mandat ne va pas être renouveler bientôt du coup il fait n'importe quoi pour gaspier l'argent de la copropriété
Cordialement
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