Réglementation sur un mur de cloture non mitoyen
stella
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poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En litige avec mon voisin.
Je souhaiterais monté un mur contre son mur de clôturé qui est a 1m30 non mitoyen aux fonts de nôtres jardins.
Est ce que j' ai le droit ou bien dois je ne pas toucher son mur ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
En litige avec mon voisin.
Je souhaiterais monté un mur contre son mur de clôturé qui est a 1m30 non mitoyen aux fonts de nôtres jardins.
Est ce que j' ai le droit ou bien dois je ne pas toucher son mur ?
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