Réglementation sur un mur de cloture non mitoyen
stella
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour,
En litige avec mon voisin.
Je souhaiterais monté un mur contre son mur de clôturé qui est a 1m30 non mitoyen aux fonts de nôtres jardins.
Est ce que j' ai le droit ou bien dois je ne pas toucher son mur ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
En litige avec mon voisin.
Je souhaiterais monté un mur contre son mur de clôturé qui est a 1m30 non mitoyen aux fonts de nôtres jardins.
Est ce que j' ai le droit ou bien dois je ne pas toucher son mur ?
Merci pour votre réponse
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