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Local commercial

jlcazes Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 - 1 mars 2017 à 15:21
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 mars 2017 à 00:00
bonjour,
j'occupe un local commercial dans lequel j'ai privatisé une petite partie pour y habiter depuis ma séparation. Quelles démarches dois je faire aupres des services fiscaux pour savoir si je dois déclarer cette situation? Quelle est la conséquence sur les diverses taxes ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
5 mars 2017 à 00:00
Bonjour

il faut faire une demande de changement partiel de destination auprès de la mairie et ensuite en avertir les services fiscaux
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