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Local commercial

jlcazes Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
j'occupe un local commercial dans lequel j'ai privatisé une petite partie pour y habiter depuis ma séparation. Quelles démarches dois je faire aupres des services fiscaux pour savoir si je dois déclarer cette situation? Quelle est la conséquence sur les diverses taxes ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour

il faut faire une demande de changement partiel de destination auprès de la mairie et ensuite en avertir les services fiscaux
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