Refus de signer une infraction que je conteste

DAN63 - 1 mars 2017 à 12:02
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 mars 2017 à 13:38
Bonjour,

Lors de mon démarrage à un stop, une voiture de gendarme qui arrivait en face m'a sommé de m'arrêter avec gyrophare. Deux gendarmes viennent à ma portière, et me dise "vous savez ce qu'est un stop"? Je leur ai répondu que oui pourquoi? Et la papiers du véhicule permis, ou habitez vous? Contrôle alcootest (négatif). Un des deux gendarmes me dit je vous relève l'infraction, je lui demande laquelle? Il me dit un stop on s'arrête, vous ce que vous avez fait c'est un céder le passage. Pardon lui ai-je répondu je me suis arrêter. Il m'a dit de signer son écran tactile, je lui ai répondu que je ne signais pas, que je n'avais pas fait d'infraction.
Je risque quoi?

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
1 mars 2017 à 13:38
Bonjour,

le fait que vous ayez refusé de signer ne change rien au fait que vous avez commis une infraction constatée par deux gendarmes, donc vous restez redevable de l'amende et vous aurez un retrait de points.

Mais vous ne risquez rien de plus.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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