Refus de signer une infraction que je conteste
DAN63
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1 mars 2017 à 12:02
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 - 1 mars 2017 à 13:38
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 - 1 mars 2017 à 13:38
Bonjour,
Lors de mon démarrage à un stop, une voiture de gendarme qui arrivait en face m'a sommé de m'arrêter avec gyrophare. Deux gendarmes viennent à ma portière, et me dise "vous savez ce qu'est un stop"? Je leur ai répondu que oui pourquoi? Et la papiers du véhicule permis, ou habitez vous? Contrôle alcootest (négatif). Un des deux gendarmes me dit je vous relève l'infraction, je lui demande laquelle? Il me dit un stop on s'arrête, vous ce que vous avez fait c'est un céder le passage. Pardon lui ai-je répondu je me suis arrêter. Il m'a dit de signer son écran tactile, je lui ai répondu que je ne signais pas, que je n'avais pas fait d'infraction.
Je risque quoi?
Lors de mon démarrage à un stop, une voiture de gendarme qui arrivait en face m'a sommé de m'arrêter avec gyrophare. Deux gendarmes viennent à ma portière, et me dise "vous savez ce qu'est un stop"? Je leur ai répondu que oui pourquoi? Et la papiers du véhicule permis, ou habitez vous? Contrôle alcootest (négatif). Un des deux gendarmes me dit je vous relève l'infraction, je lui demande laquelle? Il me dit un stop on s'arrête, vous ce que vous avez fait c'est un céder le passage. Pardon lui ai-je répondu je me suis arrêter. Il m'a dit de signer son écran tactile, je lui ai répondu que je ne signais pas, que je n'avais pas fait d'infraction.
Je risque quoi?
A voir également:
- Refus de signer une infraction que je conteste
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Faut il signer son passeport - Forum Formalités et papiers
- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
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doris33
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11 avril 2025
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1 mars 2017 à 13:38
1 mars 2017 à 13:38
Bonjour,
le fait que vous ayez refusé de signer ne change rien au fait que vous avez commis une infraction constatée par deux gendarmes, donc vous restez redevable de l'amende et vous aurez un retrait de points.
Mais vous ne risquez rien de plus.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
le fait que vous ayez refusé de signer ne change rien au fait que vous avez commis une infraction constatée par deux gendarmes, donc vous restez redevable de l'amende et vous aurez un retrait de points.
Mais vous ne risquez rien de plus.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))