Refus de signer une infraction que je conteste
DAN63
-
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de mon démarrage à un stop, une voiture de gendarme qui arrivait en face m'a sommé de m'arrêter avec gyrophare. Deux gendarmes viennent à ma portière, et me dise "vous savez ce qu'est un stop"? Je leur ai répondu que oui pourquoi? Et la papiers du véhicule permis, ou habitez vous? Contrôle alcootest (négatif). Un des deux gendarmes me dit je vous relève l'infraction, je lui demande laquelle? Il me dit un stop on s'arrête, vous ce que vous avez fait c'est un céder le passage. Pardon lui ai-je répondu je me suis arrêter. Il m'a dit de signer son écran tactile, je lui ai répondu que je ne signais pas, que je n'avais pas fait d'infraction.
Je risque quoi?
Lors de mon démarrage à un stop, une voiture de gendarme qui arrivait en face m'a sommé de m'arrêter avec gyrophare. Deux gendarmes viennent à ma portière, et me dise "vous savez ce qu'est un stop"? Je leur ai répondu que oui pourquoi? Et la papiers du véhicule permis, ou habitez vous? Contrôle alcootest (négatif). Un des deux gendarmes me dit je vous relève l'infraction, je lui demande laquelle? Il me dit un stop on s'arrête, vous ce que vous avez fait c'est un céder le passage. Pardon lui ai-je répondu je me suis arrêter. Il m'a dit de signer son écran tactile, je lui ai répondu que je ne signais pas, que je n'avais pas fait d'infraction.
Je risque quoi?
A voir également:
- Refus de signer une infraction que je conteste
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Signer une décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...