Achat immobilier par un non résident.

Louinux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 mars 2017 à 10:31
Louinux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 mars 2017 à 10:41
Bonjour,
Résidents à l'étranger (Espagne) depuis maintenant plus de 2 ans, nous souhaiterions faire l'acquisition d'un bien immobilier en France.
Nous possédons toujours nos comptes bancaires en France. Cela est-il possible (légal).
Le but : nous ne resterons pas définitivement en Espagne donc on pourrait louer ce bien en attendant le retour afin de ne pas laisser dormir cet argent sur nos comptes et avoir un pied à terre de suite. Retraités du public, aucun problème de S.S ni de liquidité ni de salaire au moment du retour. Nous savons que nous aurons des impôts à payer en France et en Espagne (taxe foncière et..). Notre question : cela est-il autorisé, où trouver de la documentation etc..
Peut-être quelqu'un est-il dans notre cas.
Merci de m'avoir lu
Cordialement.
Louinux.

2 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
2 mars 2017 à 00:10
bonjour

aucune difficulté / interdiction pour vous ni contrainte spéciale pour acheter un bien en France

pour les formalités: se choisir un notaire dans la ville visée
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Louinux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
Modifié par Louinux le 2/03/2017 à 12:10
Merci pour votre réponse. Cela va dans le sens de ce que je pensais.
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djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
2 mars 2017 à 00:23
Bonjour,

si vous comptez mettre en location ce bien pendant que vous vivez encore en Espagne, vous n'aurez pas un pied-à-terre "de suite", sauf à faire coïncider votre retour en France avec le départ des locataires (toujours à la fin du contrat de location), après leur avoir donné - en bonne et due forme - votre "congé pour reprise", en respectant le préavis adéquat (réception de votre courrier R+AR au moins 3 mois avant la fin de leur contrat de location si location "en meublé" et au moins 6 mois avant la fin de leur contrat de location si location "en vide").

CDT.
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Louinux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
3 mars 2017 à 10:41
Merci djivi38.
Je me doute bien que je n'aurai pas ce bien "de suite", je me suis mal exprimé en fait je voulais dire ne pas avoir à chercher au retour et dans l'urgence. Par contre OK pour les 6 mois de délai en cas de location vide, je croyais que c’était aussi 3 mois.
Cdt.
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