Je quitte un logement humide, moisi... relogement délais CAUTION

Manalexa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 10:29
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 10:52
Bonjour,

Alors , j'ai un soucis, nous devons déménager à la demande verbale de mes propriétaires car ils souhaitent détruire la maison pour en faire des appartements...
jusque là c'est pas embêtant, on à trouver ailleurs car en fait la maison est en train moisire dans les 2 chambres, on a fait constater par un expert il y à 4 mois qui leurs e envoyer un mail avec constatations de NON VENTILATION et NON AERATION des pièces concernées, avec obligation aux proprietaires de remettre en état, mais rien a était fait depuis, donc nous partons car nous avons trouvés une location correct.
Par contre, nous avons prévus l'état des lieux pour le 11 mars 2017 mais la proprietaire nous a indiqué une semaine de delais pour la caution, en sachant que nous nous relongeons à leurs demande et surtout suite à l'état des pièces qui ne sont plus vivables... ( sans compter les souris qui sont présentes dans les doublages placo car des troux partout, un moteur de portail qui c'est détaché du mur qu'ils doivent refaire depuis 6 mois, l'eau de la salle de douche qui passe dans la chambre de ma fille...!!!!! ca fait beaucoup mail ils ne veulent rien faire !) donc j'ose ésperer que je peux peut etre exiger de part tout ces problèmes la restitution de ma caution ? en sachant que nous avons payés 2 mois de caution, c'est un meublé qui en fait ne l'est pas car ils l'ont déclarés comme tels pour les impots ... :-( et surtout nous partons pour raison de santé mais nous devon spayer la caution du nouveau lieux... quels sont nos droit ?

en vous remerciant par avance
Manalexa

2 réponses

Manalexa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 10:31
Pour précisions également, pardon, c'est mon mari qui à refait toutes les peintures en entrant dans les lieux, posé la cuisine, mis la hote ... !!!
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dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
Modifié par dna.factory le 28/02/2017 à 10:54
Je sais même pas par ou commencer...
nous devons déménager à la demande verbale de mes propriétaires car ils souhaitent détruire la maison
La raison est valable, mais clairement pas le process.
Le départ se fait par recommandé, 6 mois avant la fin du bail de 3 ans. (ou 3 mois tous les ans si le bail est indiqué meublé).

Ici, au mieux, c'est considéré comme un départ à votre initiative, au pire, vous êtes considéré comme toujours locataire, et le bailleur peut continuer à vous réclamer le loyer, et si il porte l'affaire au tribunal, il aura gain de cause.

un mail avec constatations
Commencer par mail/oral/lettre simple est ok.
Mais légalement, ça n'a aucune valeur.
Si le mail n'a pas de résultat dans la semaine, il faut faire toutes vos demandes par lettre recommandée.

de part tout ces problèmes la restitution de ma caution
Tout d'abord, il s'agit d'un dépôt de garantie, pas d'une caution, mais bon, tout le monde comprends.
Et la réponse est non, ça ne marche pas comme ça.

Si vous aviez porté l'affaire en justice avec présentation des lettres recommandés, vous auriez obtenu la remise en état ou le relogement, aux frais de votre propriétaire, ainsi que divers bonus financiers.

Maintenant, c'est trop tard.
Le propriétaire va faire un état des lieux de sortie normal (d'autant plus que vous quittez les lieux à votre initiative), et toutes les différences entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie vous seront facturables.
Le dépôt de garantie est une avance, pas un forfait.
Si les travaux correspondant à la différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie correspond à 20 000 euros, le propriétaire peut vous demander 20 000 euros...
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