Exportation cartouches de cigarette de belgique
marine0701
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27 févr. 2017 à 13:28
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 27 févr. 2017 à 17:37
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 27 févr. 2017 à 17:37
Bonjour,
pour un voyage scolaire je pars 3 jours, Belgique et Pays Bas, en ayant 17 ans est ce que je peux ramener des cartouches de cigarette en France et si oui combien ? A la diuane c'est quoi la règlementation ?
Merci
pour un voyage scolaire je pars 3 jours, Belgique et Pays Bas, en ayant 17 ans est ce que je peux ramener des cartouches de cigarette en France et si oui combien ? A la diuane c'est quoi la règlementation ?
Merci
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doris33
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27 févr. 2017 à 13:52
27 févr. 2017 à 13:52
Bonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3225-achat-de-tabac-en-belgique-reglementation-et-interdictions/
De plus, je crains que du fait de votre minorité, même le nombre légal vous soit interdit. A confirmer.
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3225-achat-de-tabac-en-belgique-reglementation-et-interdictions/
De plus, je crains que du fait de votre minorité, même le nombre légal vous soit interdit. A confirmer.
27 févr. 2017 à 17:37
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804