Conseil pour être remboursé de ma cotisation sportive
amoureusechats
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lolo -
lolo -
Bonjour,
En Septembre je me suis inscrite à des cours de gym par l'intermédiaire d'une association. Depuis le 8 Novembre je suis en arrêt maladie pour hernie lombaire et fracture d'une vertèbre (arrêt jusqu'au 19.03).
J'ai fait une demande de remboursement de ma cotisation de 65€ (avec certificat médical à l'appui avec un arrêt de sport jusqu'à une durée indéterminée ).
L'association ne veut pas me rembourser, et veut reporter mes droits à l'année prochaine. A date je ne peux reprendre.Suis je en droit d'être remboursée ?
Quels sont mes recours ?
Merci beaucoup pour votre retour.
Bien cordialement.
En Septembre je me suis inscrite à des cours de gym par l'intermédiaire d'une association. Depuis le 8 Novembre je suis en arrêt maladie pour hernie lombaire et fracture d'une vertèbre (arrêt jusqu'au 19.03).
J'ai fait une demande de remboursement de ma cotisation de 65€ (avec certificat médical à l'appui avec un arrêt de sport jusqu'à une durée indéterminée ).
L'association ne veut pas me rembourser, et veut reporter mes droits à l'année prochaine. A date je ne peux reprendre.Suis je en droit d'être remboursée ?
Quels sont mes recours ?
Merci beaucoup pour votre retour.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
quand vous adhérez à une association sportive ou autre, vous ne payez pas pour des cours ou une durée vous payez une cotisation qui vous permet d'être membre de cette association et de bénéficier des activités pratiquées par cette association. Les associations ne sont aucunement obligés de vous rembourser. Vous restez adhérente à cette association jusqu'à la fin de l'année même si vous ne venez plus.Rappelons que les associations sportives sont tenus par des bénévoles pour la plupart.
quand vous adhérez à une association sportive ou autre, vous ne payez pas pour des cours ou une durée vous payez une cotisation qui vous permet d'être membre de cette association et de bénéficier des activités pratiquées par cette association. Les associations ne sont aucunement obligés de vous rembourser. Vous restez adhérente à cette association jusqu'à la fin de l'année même si vous ne venez plus.Rappelons que les associations sportives sont tenus par des bénévoles pour la plupart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur mon contrat, il n'y a aucune clause.
J'ai entendu, à la Quotidienne(TV), par un avocat, que l'association sportive est en droit de nous rembourser la cotisation, dû au Covid 19;
J'aimerais avoir l'article du code civil qui donne le droit à un remboursement.
Je cherche.
D'avance, merci pour celle ou celui qui trouve l'article en question.