Conseil pour être remboursé de ma cotisation sportive
amoureusechats
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Modifié par doris33 le 27/02/2017 à 15:38
lolo - 17 juin 2020 à 20:33
lolo - 17 juin 2020 à 20:33
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30 mai 2020 à 12:26
Sur mon contrat, il n'y a aucune clause.
J'ai entendu, à la Quotidienne(TV), par un avocat, que l'association sportive est en droit de nous rembourser la cotisation, dû au Covid 19;
J'aimerais avoir l'article du code civil qui donne le droit à un remboursement.
Je cherche.
D'avance, merci pour celle ou celui qui trouve l'article en question.