Conseil pour être remboursé de ma cotisation sportive
amoureusechats
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 15 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2017
-
Modifié par doris33 le 27/02/2017 à 15:38
lolo - 17 juin 2020 à 20:33
lolo - 17 juin 2020 à 20:33
A voir également:
- Lettre remboursement cotisation sportive
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP - Forum compte bancaire
30 mai 2020 à 12:26
Sur mon contrat, il n'y a aucune clause.
J'ai entendu, à la Quotidienne(TV), par un avocat, que l'association sportive est en droit de nous rembourser la cotisation, dû au Covid 19;
J'aimerais avoir l'article du code civil qui donne le droit à un remboursement.
Je cherche.
D'avance, merci pour celle ou celui qui trouve l'article en question.