Demande de construction refusée par le maire
PERSU
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons consulté le service de l'URBANISME de notre commune pour connaitre la faisabilité d'un projet de construction d'une 2eme habitation dans notre terrain. Celle-ci a été refusé verbalement par Mr LE MAIRE aucune procédure papier n'a été effectué au jour de aujourd'hui.
Je m'explique, nous habitons actuellement avec mon conjoint dans l’agglomération Bordelaise. Nous avons un terrain de + de 2000m2 avec une possibilité de construction de +de 30% au sol car nous somme dans la zone UC ( -La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune.)
Pour accéder à notre terrain nous avons une allée qui nous appartient aucune servitude de 5 metre de large à l'entrée du terrain puis 4m de large sur 50m de long.
Devant la maison nous avons environs plus de 650m2 hors l'allée ce qui nous permettrai de faire construire une nouvelle maison d'environ 100m2.
Nous respectons toutes les règles du PLU à l'exception de la largeur de notre allée ! Car en effet dans le PLU de la zone UC c'est précisé que à partir de 2 habitations la largeur des allées est reporté à 6m au lieu de 4m (4m pour 1 habitation et 6m pour 2 habitations et +).
Ma question aujourd'hui est la suivante :
pouvons nous contester cette décision et comment faire ?
Il faut savoir aussi que nous avons des voisins qui habitent dans notre rue (ex : nous sommes au n° 9 et eux au n° 3 ) qui ont une allée de 4m comme la notre et plus longue que la notre et ça dessert 3 maisons.
Les maisons sont des années 90 ou 2000 mais pas plus !!!
Pouvez vous nous aider car c'est un projet qui nous tiens à cœur.
Aujourd'hui c'est pour de la location mais dans un futur proche c'est pour héberger mes parents.
Merci
Je viens vers vous car nous avons consulté le service de l'URBANISME de notre commune pour connaitre la faisabilité d'un projet de construction d'une 2eme habitation dans notre terrain. Celle-ci a été refusé verbalement par Mr LE MAIRE aucune procédure papier n'a été effectué au jour de aujourd'hui.
Je m'explique, nous habitons actuellement avec mon conjoint dans l’agglomération Bordelaise. Nous avons un terrain de + de 2000m2 avec une possibilité de construction de +de 30% au sol car nous somme dans la zone UC ( -La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune.)
Pour accéder à notre terrain nous avons une allée qui nous appartient aucune servitude de 5 metre de large à l'entrée du terrain puis 4m de large sur 50m de long.
Devant la maison nous avons environs plus de 650m2 hors l'allée ce qui nous permettrai de faire construire une nouvelle maison d'environ 100m2.
Nous respectons toutes les règles du PLU à l'exception de la largeur de notre allée ! Car en effet dans le PLU de la zone UC c'est précisé que à partir de 2 habitations la largeur des allées est reporté à 6m au lieu de 4m (4m pour 1 habitation et 6m pour 2 habitations et +).
Ma question aujourd'hui est la suivante :
pouvons nous contester cette décision et comment faire ?
Il faut savoir aussi que nous avons des voisins qui habitent dans notre rue (ex : nous sommes au n° 9 et eux au n° 3 ) qui ont une allée de 4m comme la notre et plus longue que la notre et ça dessert 3 maisons.
Les maisons sont des années 90 ou 2000 mais pas plus !!!
Pouvez vous nous aider car c'est un projet qui nous tiens à cœur.
Aujourd'hui c'est pour de la location mais dans un futur proche c'est pour héberger mes parents.
Merci
A voir également:
- Demande de construction refusée par le maire
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Annonce refusée seloger - Forum acheter une maison
6 réponses
Bonjour
Une question car ce n'est pas clair : l'allée de 5 mètres elle est bien sur votre terrain non ?? et vous ne pouvez pas l'élargir à 6 mètres ??
Vous pouvez aussi envisager d'acheter une bande de 1 m de large à votre voisin ?
Une question car ce n'est pas clair : l'allée de 5 mètres elle est bien sur votre terrain non ?? et vous ne pouvez pas l'élargir à 6 mètres ??
Vous pouvez aussi envisager d'acheter une bande de 1 m de large à votre voisin ?
bonjour
ce genre de refus est souvent motivé pour l’accès aux pompiers (le gabarie de la voie)
posez la question à la caserne
voir si la pose d'une borne d'incendie chez vous (a vos frais) résoudrait pas ce refus
ce genre de refus est souvent motivé pour l’accès aux pompiers (le gabarie de la voie)
posez la question à la caserne
voir si la pose d'une borne d'incendie chez vous (a vos frais) résoudrait pas ce refus
Bonjour
Pour le moment il s'agit d'une réponse verbale, donc sans intérêt.
Si la refus est effectivement basé sur un aspect lié à la sécurité incendie, la norme nationale a pas mal évolué et un accès de 4m est largement suffisant pour un véhicule d'intervention.
La seule chose à retenir est que cette règle étant inscrite dans le règlement du PLU, il n'est pas possible d'y déroger en l'état.
Pour le moment il s'agit d'une réponse verbale, donc sans intérêt.
Si la refus est effectivement basé sur un aspect lié à la sécurité incendie, la norme nationale a pas mal évolué et un accès de 4m est largement suffisant pour un véhicule d'intervention.
La seule chose à retenir est que cette règle étant inscrite dans le règlement du PLU, il n'est pas possible d'y déroger en l'état.
A moins d'une modification du PLU, non.
bonjour Josh Randall
peut on parler de "modification mineur du PLU"pour cette voie ?
http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/03/10/urbanisme-une-demande-d-adaptation-mineure-peut-etre-demande-5580211.html
peut on parler de "modification mineur du PLU"pour cette voie ?
http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/03/10/urbanisme-une-demande-d-adaptation-mineure-peut-etre-demande-5580211.html
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci encore pour vos réponses.
Mais une dernière question et j’arrête de vous annouiller !
Du fait que dans ma rue NON pas 1 mes 2 de mes voisins ne respectent pas le PLU n'aurais-je pas les mêmes droits qu'eux !?
Mais une dernière question et j’arrête de vous annouiller !
Du fait que dans ma rue NON pas 1 mes 2 de mes voisins ne respectent pas le PLU n'aurais-je pas les mêmes droits qu'eux !?
"ne respectent pas le PLU n'aurais-je pas les mêmes droits qu'eux !?" : officiellement bien sûr que non !
Ne pas respecter une règle n'est pas un droit, bien au contraire, c'est se mettre dans l'illégalité.
Ces voisins ne respectent peut-être pas ou plus le PLU, certes, mais ils n'ont sans doute pas obtenu une autorisation du maire pour ça...
Envisager une telle éventualité serait comme demander la permission d'incendier la voiture de son patron au prétexte que par le passé d’autres l'ont déjà fait aussi !
Ne pas respecter une règle n'est pas un droit, bien au contraire, c'est se mettre dans l'illégalité.
Ces voisins ne respectent peut-être pas ou plus le PLU, certes, mais ils n'ont sans doute pas obtenu une autorisation du maire pour ça...
Envisager une telle éventualité serait comme demander la permission d'incendier la voiture de son patron au prétexte que par le passé d’autres l'ont déjà fait aussi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon allée fait un effet d’entonnoir 5m et puis 4m
Nous avons fait la demande à notre voisin et il ne souhaite pas vendre plus car ses fenêtres des chambres serrait alors à 2 metre de notre allée et pour lui c'est pas confortable!
l'autre voisin c'est aussi une allé de 4m et il ne veut pas de servitude ! du coup on est coincé !!!