Litige pour appartement en indivision
Canocelan
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Bonjour tout le monde,
Mon père propriétaire d'un appartement sur Marseille en association donc en indivision avec quelqu'un a quitté la France pendant plusieurs années et à son retour il découvre que l'appartement à été saccagé a l’intérieur, le sol a été démoli à la masse entre autre.
Son associé propriétaire de la moitié de cet appartement est décédé. Les enfants ne répondent pas au téléphone et ne viennent pas aux rendez vous.
L'appartement a perdu toute valeur, il y en aurait pour 30 000 euros de travaux il est hors de question que nous donnions un centime sachant en plus que mon père n'a jamais percu un centime des loyers pendant toutes ces années.
Que doit on faire et par ou commencer ?
Merci beaucoup pour votre aide
Mon père propriétaire d'un appartement sur Marseille en association donc en indivision avec quelqu'un a quitté la France pendant plusieurs années et à son retour il découvre que l'appartement à été saccagé a l’intérieur, le sol a été démoli à la masse entre autre.
Son associé propriétaire de la moitié de cet appartement est décédé. Les enfants ne répondent pas au téléphone et ne viennent pas aux rendez vous.
L'appartement a perdu toute valeur, il y en aurait pour 30 000 euros de travaux il est hors de question que nous donnions un centime sachant en plus que mon père n'a jamais percu un centime des loyers pendant toutes ces années.
Que doit on faire et par ou commencer ?
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2 réponses
votre père est en litige (et en indivision) avec les héritiers de l'autre
Je comprend que vous connaissez ces nouveaux indivisaire...vous avez une preuve ecrite qu'ils ont hérité ?
Il vous appartient de les assigner en justice, au TGI donc via un avocat vu les sommes concernés
votre père n'ayant pas respecté ces obligations (entretien, paiement de sa moitié de la taxe foncière etc) le dossier va être compliqué
Je comprend que vous connaissez ces nouveaux indivisaire...vous avez une preuve ecrite qu'ils ont hérité ?
Il vous appartient de les assigner en justice, au TGI donc via un avocat vu les sommes concernés
votre père n'ayant pas respecté ces obligations (entretien, paiement de sa moitié de la taxe foncière etc) le dossier va être compliqué
La législation juridique et financière évolue en permanence...