vue plongeante dans ma douche depuis un nouveau "chien assis"

Question

Bonjour, 
Ma demande est la suivante : je viens  de constater que la transformation d'un grenier en appartement dans la maison à côté de la mienne a entrainé la création d'un chien assis qui donne une vue plongeante dans ma douche par un velux.
J'ai essayé de discuter avec le propriétaire ....qui m'a envoyé proprement sur les roses!
Je pense que ,même si les distances réglementaires sont respectées , ceci est un cas exceptionnel ....
Quels sont mes recours???
En espérant avoir été assez clair , merci d'avance de vos réponse!
CDLT

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,
si les distances réglementaires sont respectées
Voir en mairie  les autorisations.
Puis suivant, vous avez la possibilité de mettre un film opaque laissant le passage de la lumière.

darn67 · Answer

Au niveau du permis , ça semble être bon (voir si  tout a bien été respecté , je vais y passer)
Ce que je ne comprends pas , c'est pourqoui je devrais me priver de la lumiére naturelle , critére d'achat de notre maison?

Josh Randall · Answer

Bonjour
Ce que je ne comprends pas , c'est pourqoui je devrais me priver de la lumiére naturelle , critére d'achat de notre maison?
Si tu t'estimes lésée tu peux faire en recours contre les travaux comme précisé dans le formulaire de la demande de permis de construire:
"Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable ( ou le permis de construire) respecte les règles d’urbanisme "
Cordialement

darn67 · Answer

Je ne veux pas interdire , la construction est déjà là depuis longtemps , il s'agit d'un aménagement.
Je voulais essayer de trouver une solution avec ce monsieur , échec total....
Il pourrait par exemple mettre un film opacifiant , refus catégorique!
je ne perds pas en lumiére mais en intimité , d'où ma question

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je connais des personnes qui se douchent.....habillées....., ainsi l'intimité est conservée..... :-))
Je plaisante............
Cdlt.

dna.factory · Answer

c'est pourqoui je devrais me priver de la lumiére naturelle 
Mais rien ne vous y oblige...
C'est votre choix...
Lumière naturelle ou intimité, choisissez votre combat.
Et accessoirement, un film opacifiant qui s’achète dans n'importe enseigne de bricolage n’assombris que très peu la pièce (j'ai testé).
(Par rapport à la présence de la pièce, laquelle était la avant).
Et si même le film autocollant est trop sombre pour vous, regardez si il existe des films amovibles, et si ça n'existe pas tout fait, un peut de bricolage permettra rapidement de mettre en place une sur fenetre opaque amovible à l'intérieur, soit sur charnière, soit sur crochets, que vous pourrez mettre quand votre intimité sera primordiale et retirer quand la lumière naturelle sera primordiale (mais qu'il fera trop froid pour ouvrir la fenêtre).

BmV · Answer

Les dispositions concernant les droits de vue (puisque c'est de cela qu'il s'agit) sont régies par les articles 678 et 679 du code Civil :
- distance de 1,90 m pour une vue droite 
- de 0,60 m pour une vue oblique (ce qui est le cas ici).
Les distances sont comptées horizontalement entre l'ouverture concernée et la limite de propriété. Si ces distances sont ici respectées, ce voisin est tout à fait dans ses droits. 
Il ne reste plus que le relationnel ... ce qui semble aussi déjà compromis.
Détails ici >>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Vue plongeante dans ma douche depuis un nouveau "chien assis"

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