Rupture anticipée d'un contrat CUI et RSA
Résolu
AmandineRose
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Valenchantée
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24 févr. 2017 à 18:25
24 févr. 2017 à 18:25
Bonjour,
Cherchez une autre solution : on ne rompt pas un CUI CAE ... sauf si vous trouvez un autre emploi : CDD d'au moins 6 mois ou CDI.
Cdlt
Cherchez une autre solution : on ne rompt pas un CUI CAE ... sauf si vous trouvez un autre emploi : CDD d'au moins 6 mois ou CDI.
Cdlt
24 févr. 2017 à 19:25
Modifié par Cleopotamine le 24/02/2017 à 20:42
Vous pouvez le rompre à votre initiative si vous avez trouvé autre chose. J'étais aussi en CUI CAE et vous ne pouvez pas le quitter comme ça, n'oubliez pas que c'est un contrat lié à des subventions pour l'entreprise.
Pour rappel : Suspension du contrat à la demande du salarié
Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/article/le-contrat-unique-d-insertion-cui-dispositions-generales
Pour moi aussi ça c'était mal passé, et en accord avec mon employeur, j'ai fais une demande de rupture anticipée d'un commun accord de mon contrat CUI CAE qui a été accepté.
J'ai pu toucher le chomage ensuite.