Rupture anticipée d'un contrat CUI et RSA

Résolu
AmandineRose Messages postés 4 Statut Membre -  
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat CUI depuis octobre pour un an (le contrat s'arrête en octobre 2017). Le problème est que cela ne va pas du tout. Je suis en ce moment en arrêt maladie pour angoisses importantes liées au travail. La situation dans laquelle je travaille est déplorable, je n'en peux plus et ne me sens pas à ma place. Je voudrais demander une rupture anticipée du contrat. Si je le fais aurais-je droit au RSA le temps que je trouve un autre emploi dans un autre domaine ? Sans le RSA je n'aurai aucune ressource et ne saurai pas comment faire. Merci de votre réponse.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Cherchez une autre solution : on ne rompt pas un CUI CAE ... sauf si vous trouvez un autre emploi : CDD d'au moins 6 mois ou CDI.

Cdlt
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AmandineRose Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Effectivement j'ai postulé à d'autres emploi mais c'est au cas où je n'aurai pas de réponse positive. Par contre il est bien écrit dans mon contrat que je peux le rompre à mon initiative avec 1 mois de préavis.
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 348 > AmandineRose Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir,

Vous pouvez le rompre à votre initiative si vous avez trouvé autre chose. J'étais aussi en CUI CAE et vous ne pouvez pas le quitter comme ça, n'oubliez pas que c'est un contrat lié à des subventions pour l'entreprise.

Pour rappel : Suspension du contrat à la demande du salarié

Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/article/le-contrat-unique-d-insertion-cui-dispositions-generales

Pour moi aussi ça c'était mal passé, et en accord avec mon employeur, j'ai fais une demande de rupture anticipée d'un commun accord de mon contrat CUI CAE qui a été accepté.

J'ai pu toucher le chomage ensuite.
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AmandineRose Messages postés 4 Statut Membre > Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour votre réponse très complète. Vous avez demandé la rupture d'un commun accord sans avoir trouvé un autre travail avant ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
la rupture conventionnelle vous permet de toucher vos allocations chômage mais il faut que votre employeur soit d'accord ...
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 348 > AmandineRose Messages postés 4 Statut Membre
 
Comme le souligne Val il faut bien que votre employeur soit d'accord.

Je n'avais pas trouvé de travail après mais j'étais en recherche et j'en avais parlé à ma référente PLIE.
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