Rupture anticipée d'un contrat CUI et RSA

Résolu
AmandineRose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 24 févr. 2017 à 18:12
Cleopotamine Messages postés 2755 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 4 avril 2017 à 19:38
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat CUI depuis octobre pour un an (le contrat s'arrête en octobre 2017). Le problème est que cela ne va pas du tout. Je suis en ce moment en arrêt maladie pour angoisses importantes liées au travail. La situation dans laquelle je travaille est déplorable, je n'en peux plus et ne me sens pas à ma place. Je voudrais demander une rupture anticipée du contrat. Si je le fais aurais-je droit au RSA le temps que je trouve un autre emploi dans un autre domaine ? Sans le RSA je n'aurai aucune ressource et ne saurai pas comment faire. Merci de votre réponse.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463
24 févr. 2017 à 18:25
Bonjour,

Cherchez une autre solution : on ne rompt pas un CUI CAE ... sauf si vous trouvez un autre emploi : CDD d'au moins 6 mois ou CDI.

Cdlt
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AmandineRose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017
24 févr. 2017 à 19:25
Merci pour votre réponse. Effectivement j'ai postulé à d'autres emploi mais c'est au cas où je n'aurai pas de réponse positive. Par contre il est bien écrit dans mon contrat que je peux le rompre à mon initiative avec 1 mois de préavis.
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Cleopotamine Messages postés 2755 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 350 > AmandineRose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017
Modifié par Cleopotamine le 24/02/2017 à 20:42
Bonsoir,

Vous pouvez le rompre à votre initiative si vous avez trouvé autre chose. J'étais aussi en CUI CAE et vous ne pouvez pas le quitter comme ça, n'oubliez pas que c'est un contrat lié à des subventions pour l'entreprise.

Pour rappel : Suspension du contrat à la demande du salarié

Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/article/le-contrat-unique-d-insertion-cui-dispositions-generales

Pour moi aussi ça c'était mal passé, et en accord avec mon employeur, j'ai fais une demande de rupture anticipée d'un commun accord de mon contrat CUI CAE qui a été accepté.

J'ai pu toucher le chomage ensuite.
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AmandineRose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 > Cleopotamine Messages postés 2755 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
24 févr. 2017 à 20:57
Merci beaucoup pour votre réponse très complète. Vous avez demandé la rupture d'un commun accord sans avoir trouvé un autre travail avant ?
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Cleopotamine Messages postés 2755 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 350 > AmandineRose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017
24 févr. 2017 à 21:05
Comme le souligne Val il faut bien que votre employeur soit d'accord.

Je n'avais pas trouvé de travail après mais j'étais en recherche et j'en avais parlé à ma référente PLIE.
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isa > Cleopotamine Messages postés 2755 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
4 avril 2017 à 19:12
Bonjour,
vous dites qu'il est possible de toucher le chomage après rupture d'un commun accord, y a t il une carrence ?
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