Procédure Avis a tiers détenteur

Waldo 34 - 23 févr. 2017 à 20:35
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 févr. 2017 à 18:21
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier ATD datant du 27 Janvier 2017 pour la somme de 1299 euros .

Je sais que je suis tres en retard en termes de réaction ce courrier concerne la taxe d'habitation de 2015 qui n'avait pas etait payer ..

Seulement je voudrais savoir comment cela ce passe maintenant car je perçois mon salaire le 27 février et je voulais savoir si j'allais percevoir mes 1000 euros de salaire enfin d'en pouvoir retirer une partie et tenter de trouver un arrangement Avecle trésor ..

Sachant qu'au moment de LATD Mon compte etait débiteur .. est ce que vont il tout de même prendre Mon salaire ? Qui ne correspond pas à la somme .

J'ai besoin de votre aide en vous remerciant !

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
23 févr. 2017 à 21:07
bonjour

l'arrangement est trop tard
il y aura donc des atd réguliers et la banque à chaque fois prélevera une commission qu'il y ait les sous ou non sur le compte ( environ 100 € à chaque fois)

vous avez plus d'1 an et demi de retard :
avez vous contacté entre temps les impots ( fin 2015 début 2016) ou avez vous fait le mort ?
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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
24 févr. 2017 à 18:21
Il n'est jamais trop tard pour rencontrer l'auteur de l'ATD. Il n'y a que lui qui puisse répondre à votre demande "d'arrangement". Mais au stade des poursuites, ne soyez pas trop optimiste...
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