Préavis réduit, logement
Josenh
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josenh Messages postés 2 Statut Membre -
Josenh Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes actuellement propriétaire d'une maison ET pour une raison familiale, on a loué un appartement à notre nom pour que un membre de notre famille (Mr X) puise y habité, il n'avait pas assez de ressource pour prendre un logement
Mr X a fait une demande de logement HLM et maintenant il a une proposition et il doit partir de l'appartement qu'on a loué à notre nom
ma question est :
comment quitter cet appartement avec un préavis d'UN mois selon la nouvelle loi en vigueur? sans oublier qu'on est déjà propriétaire d'une maison
Merci d'avance de vos réponses
Amicalement
nous sommes actuellement propriétaire d'une maison ET pour une raison familiale, on a loué un appartement à notre nom pour que un membre de notre famille (Mr X) puise y habité, il n'avait pas assez de ressource pour prendre un logement
Mr X a fait une demande de logement HLM et maintenant il a une proposition et il doit partir de l'appartement qu'on a loué à notre nom
ma question est :
comment quitter cet appartement avec un préavis d'UN mois selon la nouvelle loi en vigueur? sans oublier qu'on est déjà propriétaire d'une maison
Merci d'avance de vos réponses
Amicalement
A voir également:
- Préavis réduit, logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Certificat medical preavis logement - Forum Habitation
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
vous ne pouvez pas bénéficier de cette loi puisque le bail est a votre nom et que ce n'est pas vous qui allez bénéficier d'un HLM ! donc 3 mois de préavis
Cordialement
vous ne pouvez pas bénéficier de cette loi puisque le bail est a votre nom et que ce n'est pas vous qui allez bénéficier d'un HLM ! donc 3 mois de préavis
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis la loi Alur, les locataires de logements situés en zone tendue peuvent notamment bénéficier d'un délai de préavis réduit à 1 mois (contre un délai de 3 mois normalement). Depuis la loi Macron, ils peuvent exercer ce droit quelle que soit la date de signature de leur bail. Les locataires ayant signé leur contrat de location avant la loi Alur sont donc également concernés. Pour en savoir plus, voir zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur).
C'est dans ces communes qu'est appliquée la taxe sur les logements vacants (TLV)