Litige Agence Immo
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes ma compagne et moi en litige, ou en tout cas nous le serons bientôt, avec notre agence Immobilière.
En résumé nous sommes entré dans le logement il y a un peu plus de deux ans. L'annonce paru sur leboncoin n'était pas conforme au bail (Petit "mensonge" de leur part sur les charges à payer). L'agence s'est trompé à de multiples reprises sur l'édition du bail, ce qui résulte aujourd'hui de l'absence de ce document signé par les 3 parties (Nous, Garants & Agence). J'éviterais de m'étaler sur le reste de nos mésaventures avec cette agence la liste est longue, mais nous commençons à en avoir assez de perdre du temps ainsi que de l'argent.
Il y a plus de deux mois nous envisagions, ma compagne et moi, de changer de ville. Mon CDD arrivant à terme c’était le moment pour poser notre préavis de trois mois. Peu de temps après j'ai signé un CDI, rentrant dans le cadre d'une perte d'emploi suivit d'une reprise d’activité, j'ai contacté l'Agence pour réduire ce préavis à un mois. Voilà ou les problèmes commencent ( à moins que ce soit il y a deux ans....). Je suspecte cette agence de jouer la montre, car ils n'ont pas souhaité prendre mon contrat à sa juste valeur et maintienne la date de sortie du logement au préavis initial de 3 mois.
Voici donc la question, sans bail signé, avec un tarif sur l'annonce qui ne correspond pas au montant du loyer que nous payons maintenant depuis plus de deux ans. Quels sont nos recours?
J'avoue être à un point ou je prendrai la date qui me convient et déposerai simplement les clefs dans la boite aux lettres
Merci pour ceux qui prendront le temps de lire ce pavé et d'y répondre.
Nous sommes ma compagne et moi en litige, ou en tout cas nous le serons bientôt, avec notre agence Immobilière.
En résumé nous sommes entré dans le logement il y a un peu plus de deux ans. L'annonce paru sur leboncoin n'était pas conforme au bail (Petit "mensonge" de leur part sur les charges à payer). L'agence s'est trompé à de multiples reprises sur l'édition du bail, ce qui résulte aujourd'hui de l'absence de ce document signé par les 3 parties (Nous, Garants & Agence). J'éviterais de m'étaler sur le reste de nos mésaventures avec cette agence la liste est longue, mais nous commençons à en avoir assez de perdre du temps ainsi que de l'argent.
Il y a plus de deux mois nous envisagions, ma compagne et moi, de changer de ville. Mon CDD arrivant à terme c’était le moment pour poser notre préavis de trois mois. Peu de temps après j'ai signé un CDI, rentrant dans le cadre d'une perte d'emploi suivit d'une reprise d’activité, j'ai contacté l'Agence pour réduire ce préavis à un mois. Voilà ou les problèmes commencent ( à moins que ce soit il y a deux ans....). Je suspecte cette agence de jouer la montre, car ils n'ont pas souhaité prendre mon contrat à sa juste valeur et maintienne la date de sortie du logement au préavis initial de 3 mois.
Voici donc la question, sans bail signé, avec un tarif sur l'annonce qui ne correspond pas au montant du loyer que nous payons maintenant depuis plus de deux ans. Quels sont nos recours?
J'avoue être à un point ou je prendrai la date qui me convient et déposerai simplement les clefs dans la boite aux lettres
Merci pour ceux qui prendront le temps de lire ce pavé et d'y répondre.
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2 réponses
Bonjour,
I/ "j'ai contacté l'Agence pour réduire ce préavis à un mois"
Avez-vous renvoyé (ce qui était votre droit) en R+AR un 2° congé en donnant le motif et le justificatif du préavis réduit ?
- Si oui : l'agence doit accepter de réduire le préavis réduit.
- Si non : c'est que peut-être vous vous êtes contenté de "contacter" (tél ? mail ? Sur place en agence, donc oralement ?) et donc vous n'avez pas respecté le protocole.
S'il reste + de 1 mois, renvoyez en R+AR (gardez copie & récépissés) votre congé avec préavis d'1 mois AVEC les justificatifs du motif invoqué.
II/ "sans bail signé,"
Du moment que vous avez payé un DG (dépôt de garantie) et vos loyers+charges, vous avez ce qu'on appelle un "bail oral" aussi valable qu'un bail écrit. Ceci dit... depuis 2 ans, vous avez eu largement le temps de faire pression sur cet agent immobilier pour qu'il vous donne votre exemplaire de contrat de location, non ?
III/ "je prendrai la date qui me convient " : NON.
Le début de ce contrat de location est la date d'entrée des leux = la date de l'EDL entrant.
IV/ "déposerai simplement les clefs dans la boite aux lettres " : SURTOUT PAS !
Il vous faut faire l'EDL sortant et restituer les clés à la fin.
Vous pouvez quitter le logement avant la fin de votre préavis, mais vous restez redevable du loyer+charges jusqu'à la fin du préavis, sauf si relocation entre temps. Le délai de restitution du DG = Dépôt de Garantie se calcule à partir du rendu des clés. Si vous les mettez dans la boite aux lettres... qu'aurez-vous comme justificatif ? Rien ! Et vous serez considéré comme locataire jusqu'à la fin de votre préavis, et ensuite, comme "occupant sans droit ni titre" devant une "indemnité d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
I/ "j'ai contacté l'Agence pour réduire ce préavis à un mois"
Avez-vous renvoyé (ce qui était votre droit) en R+AR un 2° congé en donnant le motif et le justificatif du préavis réduit ?
- Si oui : l'agence doit accepter de réduire le préavis réduit.
- Si non : c'est que peut-être vous vous êtes contenté de "contacter" (tél ? mail ? Sur place en agence, donc oralement ?) et donc vous n'avez pas respecté le protocole.
S'il reste + de 1 mois, renvoyez en R+AR (gardez copie & récépissés) votre congé avec préavis d'1 mois AVEC les justificatifs du motif invoqué.
II/ "sans bail signé,"
Du moment que vous avez payé un DG (dépôt de garantie) et vos loyers+charges, vous avez ce qu'on appelle un "bail oral" aussi valable qu'un bail écrit. Ceci dit... depuis 2 ans, vous avez eu largement le temps de faire pression sur cet agent immobilier pour qu'il vous donne votre exemplaire de contrat de location, non ?
III/ "je prendrai la date qui me convient " : NON.
Le début de ce contrat de location est la date d'entrée des leux = la date de l'EDL entrant.
IV/ "déposerai simplement les clefs dans la boite aux lettres " : SURTOUT PAS !
Il vous faut faire l'EDL sortant et restituer les clés à la fin.
Vous pouvez quitter le logement avant la fin de votre préavis, mais vous restez redevable du loyer+charges jusqu'à la fin du préavis, sauf si relocation entre temps. Le délai de restitution du DG = Dépôt de Garantie se calcule à partir du rendu des clés. Si vous les mettez dans la boite aux lettres... qu'aurez-vous comme justificatif ? Rien ! Et vous serez considéré comme locataire jusqu'à la fin de votre préavis, et ensuite, comme "occupant sans droit ni titre" devant une "indemnité d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Tout d'abord merci pour votre réponse.
I/ "j'ai contacté l'Agence pour réduire ce préavis à un mois".
Je n'ai effectivement pas envoyé de courrier pour la réduction du préavis. Mais c'est quand même dingue de pouvoir se fier à un bail oral, mais devoir formaliser une sortie de logement...
II/ "sans bail signé".
L'Agence a envoyé à de multiples reprises des baux erronés à nos garants. Les garants après 3 envois de courriers n'ont pas donné suite au 4ème.
Donc si je comprend bien, je n'ai aucun recours fasse à une société de "gestion" immobilière, puisque nous avons passé un contrat oral qui peut concrètement contenir tout et n'importe quoi au gré de cette sois disant agence du fait que nous ayons déposé un dépôt de garantie.
Une question me vient, du fait que ce soit un contrat oral, les garants sont-ils donc bien des garants? Ou ce statut devient-il obsolète du fait qu'eux n'ont rien avoir avec le DG?
Cordialement,
I/ "j'ai contacté l'Agence pour réduire ce préavis à un mois".
Je n'ai effectivement pas envoyé de courrier pour la réduction du préavis. Mais c'est quand même dingue de pouvoir se fier à un bail oral, mais devoir formaliser une sortie de logement...
II/ "sans bail signé".
L'Agence a envoyé à de multiples reprises des baux erronés à nos garants. Les garants après 3 envois de courriers n'ont pas donné suite au 4ème.
Donc si je comprend bien, je n'ai aucun recours fasse à une société de "gestion" immobilière, puisque nous avons passé un contrat oral qui peut concrètement contenir tout et n'importe quoi au gré de cette sois disant agence du fait que nous ayons déposé un dépôt de garantie.
Une question me vient, du fait que ce soit un contrat oral, les garants sont-ils donc bien des garants? Ou ce statut devient-il obsolète du fait qu'eux n'ont rien avoir avec le DG?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...