Reclamation de facture d'assainissement 9 ans après
boss91
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Sboss91 Messages postés 4 Statut Membre -
Sboss91 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'huissier me réclament une facture d'assainissement.
Les travaux on été fait en 2008, a ce jour je n'ai jamais reçu de facture et de relance, j'ai donné un acompte de 50% sur devis en 2008.
Nous avons reçu les documents de conformité et avons vendu la maison en 2011.
Je suis convoqué au tribunal et on me réclame une facture de 2015.
Comment je peux me défendre?
Merci de votre aide
Je viens de recevoir une lettre d'huissier me réclament une facture d'assainissement.
Les travaux on été fait en 2008, a ce jour je n'ai jamais reçu de facture et de relance, j'ai donné un acompte de 50% sur devis en 2008.
Nous avons reçu les documents de conformité et avons vendu la maison en 2011.
Je suis convoqué au tribunal et on me réclame une facture de 2015.
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3 réponses
Bonjour,
Il y a une injonction de payer du créancier qu'il a obtenu entre(2009 et 2011)
Elle est valide 10 ans. Si il n'y a pas eu relance ou réclamation, c'est dû au fait de votre déménagement...Présentez vous au tribunal et défendez vous du mieux que vous pourrez....C'est le juge de toutes façons qui décidera....
Il se peut très bien, que si les demandes et relances de cette dette ne sont pas conformes, décider d'annuler la dette...au pire, il l'échelonnera...Mais, surtout, présentez-vous !!!!
Il y a une injonction de payer du créancier qu'il a obtenu entre(2009 et 2011)
Elle est valide 10 ans. Si il n'y a pas eu relance ou réclamation, c'est dû au fait de votre déménagement...Présentez vous au tribunal et défendez vous du mieux que vous pourrez....C'est le juge de toutes façons qui décidera....
Il se peut très bien, que si les demandes et relances de cette dette ne sont pas conformes, décider d'annuler la dette...au pire, il l'échelonnera...Mais, surtout, présentez-vous !!!!
Sboss91
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non il n'y a pas eu d'injonction de payer avant cette année et une facture de 2015 que je n'ai jamais reçu, qui n'est pas du tout dans la date des travaux, je pense un oublie de leur part et une facture antidaté de leur part afin de rester dans les délais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...