Reclamation de facture d'assainissement 9 ans après

boss91 -  
Sboss91 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre d'huissier me réclament une facture d'assainissement.
Les travaux on été fait en 2008, a ce jour je n'ai jamais reçu de facture et de relance, j'ai donné un acompte de 50% sur devis en 2008.
Nous avons reçu les documents de conformité et avons vendu la maison en 2011.
Je suis convoqué au tribunal et on me réclame une facture de 2015.

Comment je peux me défendre?
Merci de votre aide

3 réponses

  1.
    abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    Bonjour,

    Il y a une injonction de payer du créancier qu'il a obtenu entre(2009 et 2011)
    Elle est valide 10 ans. Si il n'y a pas eu relance ou réclamation, c'est dû au fait de votre déménagement...Présentez vous au tribunal et défendez vous du mieux que vous pourrez....C'est le juge de toutes façons qui décidera....
    Il se peut très bien, que si les demandes et relances de cette dette ne sont pas conformes, décider d'annuler la dette...au pire, il l'échelonnera...Mais, surtout, présentez-vous !!!!
    0
    1. Sboss91 Messages postés 4 Statut Membre
       
      non il n'y a pas eu d'injonction de payer avant cette année et une facture de 2015 que je n'ai jamais reçu, qui n'est pas du tout dans la date des travaux, je pense un oublie de leur part et une facture antidaté de leur part afin de rester dans les délais.
      0
  2. Gégé
     
    Pourquoi "convocation au tribunal" s'il y a injonction de payer non prescrite ?
    0
    1. Sboss91 Messages postés 4 Statut Membre
       
      une injonction de payer juste cette année, rien avant
      0
    2. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Bonsoir,
      OK avec Gégé, il y a un problème de taille...le créancier à une " injonction de payer" et il ne l'a pas obtenu par l'opération du saint-esprit !
      0
    3. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      ET injonction de payer = Payer OBLIGATOIREMENT...Le tribunal ne pourra que vous apporter un accord d'échelonnement de la dette ! Et encore......
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      si vous n'etiez pas d'accord avec l'injonction de payer il fallait la contester.
      0
    5. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Exact...
      0
  3. Gégé
     
    C'est déjà mieux !

    Car ce que l'on retrouve souvent c'est la confusion entre "injonction de payer" qui est une décision de justice et une mise en demeure et dernier avis avant injonction et menace du tribunal.
    "Nous vous enjoignons de payer" ...
    0

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