Peut on ouvrir un compte a son enfant si on en a pas la charge
Résolu
planetair
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2017
-
23 févr. 2017 à 00:35
Utilisateur anonyme - 23 févr. 2017 à 09:16
Utilisateur anonyme - 23 févr. 2017 à 09:16
A voir également:
- Peut on ouvrir un compte a son enfant si on en a pas la charge
- Quel revenu fiscal pour ouvrir un lep en 2023 ? - - Bourse-Livrets
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
- Solde de tout compte a declarer a la caf - Forum Prime d'activité
- Compte nickel bloqué temporairement peut on recevoir un virement - Forum RSA
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12456
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 437
23 févr. 2017 à 08:51
23 févr. 2017 à 08:51
Bonjour,
Vous parlez de "charge" mais ce terme ne concerne que les impôts et la CAF.
Ce qui compte c'est l'autorité parentale (et non la garde, même un parent ayant perdu la garde de son enfant peut avoir gardé l'autorité parentale). Si vous l'avez, vous avez tout autant le droit que la mère d'ouvrir un compte au nom de vos enfants. Et la mère n'a pas plus de droit sur les comptes des enfants que vous, autrement dit elle ne pourra rien faire de plus sur les comptes ouverts par vous que ce que vous pouvez faire sur les comptes ouverts par elle, vous êtes tous les deux les parents, tous les deux avec l'autorité parentale.
La seule restriction concerne le livret A puisqu'il ne peut y en avoir qu'un par personne, donc si elle leur en a déjà ouvert un à leur nom vous ne pourrez pas le faire. Mais un compte courant ou une autre épargne pas de soucis.
Vous parlez de "charge" mais ce terme ne concerne que les impôts et la CAF.
Ce qui compte c'est l'autorité parentale (et non la garde, même un parent ayant perdu la garde de son enfant peut avoir gardé l'autorité parentale). Si vous l'avez, vous avez tout autant le droit que la mère d'ouvrir un compte au nom de vos enfants. Et la mère n'a pas plus de droit sur les comptes des enfants que vous, autrement dit elle ne pourra rien faire de plus sur les comptes ouverts par vous que ce que vous pouvez faire sur les comptes ouverts par elle, vous êtes tous les deux les parents, tous les deux avec l'autorité parentale.
La seule restriction concerne le livret A puisqu'il ne peut y en avoir qu'un par personne, donc si elle leur en a déjà ouvert un à leur nom vous ne pourrez pas le faire. Mais un compte courant ou une autre épargne pas de soucis.
planetair
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2017
23 févr. 2017 à 09:12
23 févr. 2017 à 09:12
merci pour votre réponse
23 févr. 2017 à 09:16