Changement de destination
kyskeya
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un hangar qui fut autre fois en zone agricole. Le terrain est passé en zone constructible la semaine suivant notre achat. Il a été acheté en 2010. Nous souhaitons en faire un atelier d'art. Donc fosse septique isolation et chauffage. Mais nous tenons à le garder en tant que Hangar.
Dois t on demander une autorisation de travaux pour la fosse septique. nous ne souhaitons pas changer l'aspect extérieur pour le moment
Nous sommes propriétaire d'un hangar qui fut autre fois en zone agricole. Le terrain est passé en zone constructible la semaine suivant notre achat. Il a été acheté en 2010. Nous souhaitons en faire un atelier d'art. Donc fosse septique isolation et chauffage. Mais nous tenons à le garder en tant que Hangar.
Dois t on demander une autorisation de travaux pour la fosse septique. nous ne souhaitons pas changer l'aspect extérieur pour le moment
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1 réponse
Bonjour
Même sans modification de l'aspect extérieur cela nécessite une autorisation administrative tant pour le changement de destination du bâtiment qui passe d'un local de stockage à celui d'atelier.
D'ailleurs cet atelier sera-t-il également un lieu d'exposition? de formation ? voire de vente) ? Si oui ce local sera un ERP et donc soumis à des règles de sécurité incendie et accessibilité.
Si le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif, il y aura obligation de s'y raccorder. A vérifier auprès de la commune ainsi qu'éventuellement auprès du syndicat du bassin versant de ta commune ou de l'intercommunalité.
Cordialement
Même sans modification de l'aspect extérieur cela nécessite une autorisation administrative tant pour le changement de destination du bâtiment qui passe d'un local de stockage à celui d'atelier.
D'ailleurs cet atelier sera-t-il également un lieu d'exposition? de formation ? voire de vente) ? Si oui ce local sera un ERP et donc soumis à des règles de sécurité incendie et accessibilité.
Si le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif, il y aura obligation de s'y raccorder. A vérifier auprès de la commune ainsi qu'éventuellement auprès du syndicat du bassin versant de ta commune ou de l'intercommunalité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...