Changement de destination

Question

Bonjour, 
Nous sommes propriétaire d'un hangar qui fut autre fois en zone agricole. Le terrain est passé en zone constructible la semaine suivant notre achat. Il a été acheté en 2010. Nous souhaitons en faire un atelier d'art. Donc fosse septique isolation et chauffage. Mais nous tenons à le garder en tant que Hangar.
Dois t on demander une autorisation de travaux pour la fosse septique. nous ne souhaitons pas changer l'aspect extérieur pour le moment

Josh Randall · Answer

Bonjour
Même sans modification de l'aspect extérieur cela nécessite une autorisation administrative tant pour le changement de destination du bâtiment qui passe d'un local de stockage à celui d'atelier.
D'ailleurs cet atelier sera-t-il également un lieu d'exposition? de formation ? voire de vente) ? Si oui ce local sera un ERP et donc soumis à des règles de sécurité incendie et accessibilité.
Si le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif, il y aura obligation de s'y raccorder. A vérifier auprès de la commune ainsi qu'éventuellement auprès  du syndicat du bassin versant de ta commune ou de l'intercommunalité.
Cordialement

Changement de destination

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