Protection Hospitalière HPH 15
Jean
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,j'ai résilié non sans mal ma mutuelle chez Harmonie Mutuelle pour bénéficier de la mutuelle entreprise obligatoire.mais pas le HPH 15. on me dit que je dois attendre Octobre 17 pour envoyer un courrier de résiliation pour la fin d'année..cette assurance est un doublon! mais on ne veut rien savoir! c'est du clientélisme à l'état pur! si la mutuelle n'acceptait pas la résiliation par la loi Hamon, la protection hospitalière en doublon est une assurance,pas une mutuelle, merci de m'éclairer.
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1 réponse
bonjour,
Pour la protection hospitalière, s'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique.
Un peu de lecture ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3111-tacite-reconduction-des-contrats-resiliation-renouvellement-date-limite/
Pour la protection hospitalière, s'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique.
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