Protection Hospitalière HPH 15

Jean - 22 févr. 2017 à 13:45
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 févr. 2017 à 10:19
Bonjour,j'ai résilié non sans mal ma mutuelle chez Harmonie Mutuelle pour bénéficier de la mutuelle entreprise obligatoire.mais pas le HPH 15. on me dit que je dois attendre Octobre 17 pour envoyer un courrier de résiliation pour la fin d'année..cette assurance est un doublon! mais on ne veut rien savoir! c'est du clientélisme à l'état pur! si la mutuelle n'acceptait pas la résiliation par la loi Hamon, la protection hospitalière en doublon est une assurance,pas une mutuelle, merci de m'éclairer.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
23 févr. 2017 à 10:19
bonjour,
Pour la protection hospitalière, s'il s'agit d'un contrat individuel, la loi Châtel s'applique.
Un peu de lecture ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3111-tacite-reconduction-des-contrats-resiliation-renouvellement-date-limite/
1