Terrain non vendu a cause de voisinage
dOMINIQUE Debrincat
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22 févr. 2017 à 12:14
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 févr. 2017 à 15:47
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3 réponses
Votre commune e t'elle un PLU ?
Avez vous demander en mairie un CUb ?
Si c'est non faite la demande, demandé a la mairie interrogé les bassin versant, comme cela vous aurais un document officiel a monter a vos acheteur.
Pour vos futur acquéreur, vous les prévenez des dires des voisins ( comme cela ils ne seront pas surpris, et diriger les vers la mairie pour tout renseignement.
Vous avez pas quelques personnes de la commune à qui ils pourrons se renseigner pour dire que le terrain n'est pas humide ?
Avez vous demander en mairie un CUb ?
Si c'est non faite la demande, demandé a la mairie interrogé les bassin versant, comme cela vous aurais un document officiel a monter a vos acheteur.
Pour vos futur acquéreur, vous les prévenez des dires des voisins ( comme cela ils ne seront pas surpris, et diriger les vers la mairie pour tout renseignement.
Vous avez pas quelques personnes de la commune à qui ils pourrons se renseigner pour dire que le terrain n'est pas humide ?
Poisson92100
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22 févr. 2017 à 15:47
22 févr. 2017 à 15:47
bonjour
Si vous avez un dossier démontrant votre préjudice (= preuves que des prospects étaient intéressés et témoignage que les voisins ont débiné votre terrain) vous pouvez poursuivre pour dédommage et intérêt les fautifs.
Saisir le conciliateur de justice peut être aussi une voie
Si vous avez un dossier démontrant votre préjudice (= preuves que des prospects étaient intéressés et témoignage que les voisins ont débiné votre terrain) vous pouvez poursuivre pour dédommage et intérêt les fautifs.
Saisir le conciliateur de justice peut être aussi une voie