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APL agence immobilière et bailleur

Kris1950 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 14:47
Kris1950 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 17:57
Bonjour,

Je loue un appartement dans une agence immobilière avec un loyer modeste de 550 euros par mois , APL 200euros inclus que je perçois de la CAF de mes locataires.

L'agence a reçu une lettre de mise en demeure de la part de la CAF demandant à celle-ci de rembourser la somme de 1874 euros soit l'APL versée pour une durée de 1 an (mes locataires ayant emménagé il y a 1an en janvier 2016.
Mes locataires n'auraient plus droit à l'APL depuis 1 an donc!
L'agence me demande lui rembourser cette somme sur mes prochains versements de loyer.
Elle a contacté mes locataires par LRAR pour les informer de cette situation.
De plus , il y a des anomalies dans la lettre de la CAF, où il est écrit : cessation de bail, or mes locataires sont toujours dans l'appartement .

Je ne suis pas responsable de la négligence dûe par de mauvaises déclarations de ressources à la CAF et au Fisc de la part de mes locataires!

Dois-je payer cette somme où est-ce à mes locataires de la régler?
Merci de me répondre...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
21 févr. 2017 à 14:55
Bonjour,

je perçois de la CAF de mes locataires.
Dois-je payer cette somme où est-ce à mes locataires de la régler?

La Caf réclame à la personne ayant perçu l'aide, donc vous.
Vous devrez faire le nécessaire du coté de vos locataires pour obtenir le remboursement.
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
21 févr. 2017 à 15:29
Bonjour,
Dans un premier temps, oui, c'est vous qui devez rembourser puisque c'est vous qui les avait encaissés. MAIS, c'est ensuite vos locataires qui vous les redoivent, puisque la somme alloué en APL (s) pour vos locataires était en déduction du prix de leur loyer ! Votre agence doit leur émettre RAPIDEMENT un tableau d'amortissement et une facture de rAPPEL de Janvier 2016 à Janvier 2017 incluant ces 200€/mois de dû pour vous...Soit une facture en arriéré de 1874€....De plus, vos locataires vous doivent depuis le 01 Février 2017- 550€ de loyer chaque mois.
Vous pouvez écrire à la CAF en AR, stipulant que vous êtes en attente de ce paiement par vos locataires pour pouvoir les rembourser...Un an de trop perçu en APL(s) peut être associé a une fraude de leur part. ( Fausses déclarations, etc....)
Bon courage,
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120 > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
21 févr. 2017 à 15:31
Tentez de joindre la CAF également....Ils vous en diront un peu plus encore....
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Kris1950 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
21 févr. 2017 à 17:43
Rebonjour,

Je vous remercie de vos conseils. J'ai demandé à l'agence de me fournir par mail la copie avec le compte-rendu de la lettre qu'elle a adressé à mes locataires LRAR, ainsi que la copie du mail qu'elle a adressé à la CAF.
J'espère que les locataires vont se manifester, j'ai appris qu'ils n'avaient pas fourni l'assurance habitation et que l'agence leur envoie à présent une relance de demande suite à mes questions.
Il faut tout surveiller , alors que l'on fait confiance en confiant son bien dans une agence!
Ils sont mandatés pour gérer.
J'ai souscrit une assurance loyers impayés à la MACIF il y a un an par précaution.
Les bailleurs n'ont pas toujours les moyens de saisir et payer des avocats pour des loyers impayés, des négligences de la part d'agence ou de locataires. et pour des procès en justice qui sont longs...
Je paie mes charges de copropriété de mon côté.
Cordialement.
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