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sleepy00
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21 févr. 2017 à 14:08
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Bonjour,
avant de payer, soyez sur qu'un titre exécutoire existe.
"injonction de payer pour 2200 eurod dont j'ai fais opposition pour un délai de paiement"
vous aviez reçu une injonction de payer, d'un huissier ?
si vous avez fait opposition devant le tribunal, vous avez du être convoqué à une audience.
avant de payer, soyez sur qu'un titre exécutoire existe.
"injonction de payer pour 2200 eurod dont j'ai fais opposition pour un délai de paiement"
vous aviez reçu une injonction de payer, d'un huissier ?
si vous avez fait opposition devant le tribunal, vous avez du être convoqué à une audience.
L'huissier était venu m' assigner l injonction de payer et est fais opppsition. Par contre il n'y pas eu d audience. J'ai reçu un courrier du juge me demandant le justificatifs de mes revenu et ensuite j'ai reçu l accord du juge d'un délai de grâce de 24 mois. Mais je n'ai jamais eu de suite concernant l' injonction de payer. Alors je me demande si l'injonction a bien été "validé". Dans le cas ou il n'y aurai pas d'injonction, y'aurait- il forclusion? Je n'ai effectué aucun paiement de 2012.
sleepy00
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21 févr. 2017 à 23:34
21 févr. 2017 à 23:34
tout dépend quel est le document qui indique que vous avez un délai de paiement
si c'est un titre exécutoire
en cas de non respect de l'échéancier accordé
un huissier pourrait saisir
si c'est un titre exécutoire
en cas de non respect de l'échéancier accordé
un huissier pourrait saisir
Iniss
>
sleepy00
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7 août 2024
22 févr. 2017 à 08:08
22 févr. 2017 à 08:08
Comment reconnaitre un titre exécutoire?
Bonjour,
S'il n'y a pas eu de titre exécutoire la dette est prescrite, mais faites très attention, ne versez pas un seul centime, vous annuleriez cette prescription.
Si vous versez ces 6.20 euros ou même 1 centime, c'est mort, ils vous auront.
S'il n'y a pas eu de titre exécutoire la dette est prescrite, mais faites très attention, ne versez pas un seul centime, vous annuleriez cette prescription.
Si vous versez ces 6.20 euros ou même 1 centime, c'est mort, ils vous auront.