Conditions résiliation Carte de Paiement de Grande Distribution

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 23 févr. 2017 à 23:05
Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 24 févr. 2017 à 23:51
Bonjour,

Je possède 2 cartes de paiements (PASS Carrefour, CONFO+ Conforama) avec crédit renouvelable.
Je m'étonne de ne pas trouver d'informations sur la législation concernant les obligations des organismes de la grande distribution pour les conditions de résiliation de ces cartes.
En effet pour les assurances (Habitation, Auto, Complémentaire santé) il est convenu qu'à la réception de l'avis d'échéance une allégation informe le client qu'il a 20 jours pour résilier sans quoi le client serait réengager sur 12 mois.
Je m'étonne que cette législation n'existe pas sur les cartes avec crédit renouvelable de la grande distribution.
En effet à chaque fois elles me sont reconduites avec une cotisation encaissée sans que j'ai reçu un papier me signifiant cette reconduction tacite.

N'y a t'il donc aucune obligation légale pour informer le client de cette reconduction tacite chaque date anniversaire de son contrat ?

Vous remerciant par avance de votre aide !

8 réponses

Bonjour,

Vous connaissez la date anniversaire, resiliez 1 mois avant par lettre recommandee.
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A ma connaissance il n'y a pas de loi.

Mais comment faisiez vous avant cette fameuse loi qui oblige à prévenir avant l'échéance ?

Il s'agit là encore d'une demande d'assistanat..prenez vous en mains une bonne fois et n'attendez rien des autres.

Vous résiliez par lettre recommandée n'importe quand dans l'année avec pour date d'effet la prochaine date anniversaire, inutile d'attendre le dernier moment.
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Je suis un soixante huitard et je n'ai jamais eu besoin de ce genre de rappel, mes parents et la vie m'ont apprit à me débrouiller seul et encore aujourd'hui j'applique ce principe.

Pour moi c'est de l'assistanat pur et dur, il vous faut, vous les jeunes que tout soit mâché.

Désolé si ma réponse ne va pas dans votre sens, mais je n'en changerai pas.

Bonne journée.
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Je ne retire pas une virgule de mes réponses que j'assume.

Quand au reste....c'est hors sujet, mais si ça vous permet de vous sentir mieux..
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Vous trouverez sur ce forum et d'autres, beaucoup de mes réponses et très très peu de questions.

Non, parce que je connais tout, mais je fais des recherches avant de poser des questions.

Alors votre petit numéro de chercheur sur mes questions est petit, petit, voir plus, mais je reste correct.

Fi.
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 150
24 févr. 2017 à 23:51
Vous n'êtes pas le seul à faire des recherches Marley. Acceptez que d'autres aient la même démarche que vous et que malgré tout, postent leur sujet si aucune réponse n'a été trouvé.

Quant à votre réflexion déplacée du commentaire précédent, je ne peux que m'en désoler car de mon côté je ne vous ai jamais porté de propos diffamatoires sur nos échanges.
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 150
24 févr. 2017 à 07:37
Merci Marley de votre réponse.

Mais je connais cette démarche pour résilier avant la date anniversaire par Recommandé. D'ailleurs il semble que pour la carte PASS ce soit 2 mois avant.
Je ne suis pas censé connaitre par cœur ma date anniversaire surtout quand j'ai plusieurs cartes de paiement de la grande distribution. De plus, bizarrement cette date anniversaire n'apparait pas sur mes relevés bancaires en ligne de ces cartes.
Le seul moyen pour que je trouve cette date d'anniversaire est que je retourne à la signature du contrat initial que j'ai pu retrouver.
Je ne comprends pas pourquoi les cartes de paiement de la grande distribution ne sont pas soumises au même règle que les assurances voire CANAL+ qui envoie un courrier 2 mois avant la date d'anniversaire pour informer de la possibilité de résiliation.

Pouvez vous me dire si je suis passé au travers d'une loi indiquant que la grande distribution doit envoyer un courrier informatif sur la date de résiliation de la carte chaque année ? Ce qui me semblerait normal.

Je vous remercie !
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 150
24 févr. 2017 à 10:20
Merci de votre réponse Marley,

Comment je faisais avant la loi qui oblige à prévenir avant l échéance ? En fait je pense l avoir toujours connu cette loi, peut être suis je trop jeune. Donc je n ai jamais eu de problemes à resilier mes assurances affinitaires ou tout autre type de contrat lié a cette législation.
Je reste perplexe quant à ce vide juridique sur les reconduction de carte. Autant le credit renouvelable semble mieux encadrer depuis les récentes loi, autant ces cartes ne le sont pas vraisemblablement.
J ai ces cartes depuis 1 an donc je n avais pas de retour sur les conditions de reconduction pensant secretement que je recevrai un courrier m informant la reconduction tacite sans action de ma part.

Marley, permettez moi de vous dire aue je suis en total desaccord avec vous. En aucun cas une législation sur les reconductions de ces cartes peut être taxé d assistanat. En effet on parle ici d un contrat qui régit des engagements des 2 parties notamment une cotisation annuelle à payer par le particulier et des services à rendre par l organisme financier. Il n y a rien d anodin là dedans et j ai du mal à comprendre votre qualificatif d assistanat.
Avez vous tenu les mêmes propos d"assistanat" lorsque la loi qui oblige à prevenir de la resiliation avant l échéance est passée ? Lorsque la loi oblige l etablissement financier a proposer un credit a taux amortissable plutot que renouvelable en fonction des montants en jeu ? Lorsque la loi Hamon est passé pour resilier son assureur auto, habitation a n importe quel moment à compter de 12 mois d effectif de contrat ? Lorsque la loi autorise les emprunteurs à resilier son assurance emprunteur a chaque date anniversaire du contrat de prêt immobilier ?...

Je pense que ce sont des lois qui vont dans le sens d une protection meilleure pour le consommateur et pas dans l assistanat. Mais peut être n est ce seulement qu une question de point de vue...
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 150
24 févr. 2017 à 23:16
Marley, j'apprécie votre rôle de contributeur sur ce site et je reçois votre avis comme une contribution.

Je ne veux pas rentrer dans un débat qui sera probablement centré sur un choc générationnel entre nous.

Mais vous savez mieux que moi que dans un forum, il y a des gens qui posent des questions et d'autres qui donnent leurs réponses et plus on reste factuel et mieux c'est.

Malgré tout le respect que je vous dois, je ne pense pas avoir de leçon à recevoir de vous et je ne pense pas non plus que j'ai besoin que toutes les choses soient mâchés.
Peut être aurais-je dû vous répondre sur un autre sujet vous informant que le compteur électrique situé dans un coffret endommagé en limite de propriété est une question qui n'a pas lieu d'exister lorsque l'on connait parfaitement son contrat de fourniture d'électricité et qu'il suffit de le lire ainsi que les conditions générales pour avoir les informations sur les détails à savoir à qui incombe l'entretien et les menus réparations des coffrets de compteur... ? ! ? Il aurait peut être fallu vous mâcher le travail pour lire ces conditions à votre place...

Chacun est maître dans sa paroisse donc acceptez que des difficultés peuvent être rencontrés par certains sur des sujets que vous maitrisez et soyez humble car vous semblez ne pas tout connaitre par la même occasion.
En aucun cas une interrogation sur un sujet peut indiquer un besoin d'assistanat. Si c'est ce que vous pensez c'est que vous êtes logé à la même enseigne sur un certaine nombre de questions que vous avez pu poser sur ce forum.

Excellente soirée à vous !
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 150
24 févr. 2017 à 23:33
Je ne me sens pas réellement mieux.
Bien sûr je me doutais que vous assumeriez complétement vos propos, mon objectif n'était pas de vous les faire changer.
Vous servez une noble cause en étant si actif sur ce forum et je regrette seulement que vous cataloguiez les personnes sur leurs questions sans vraiment les connaitre.

Quand à mon exemple, je ne pense pas qu'il soit hors sujet mais je pense qu'il vous met face à vos contradictions notamment dans vos propos "d'assistanat". Mais encore une fois je n'attends rien de vous par rapport à ça mais au moins je sais que je vous aurais fait passer un message. Car si je devais vous juger au vue de vos sujets postés je pourrais vous rétorquer les mêmes arguments que les vôtres sans pour autant vous connaitre.
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