Location en colocation sur résidence secondaire
Aurelien_95
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaite prendre en charge une partie du loyer de ma mère pour un futur appartement.
Ma mère n'a pas les revenus suffisant pour que son dossier soit accepté, je ne peux même pas me porter garant. L'agence de location me propose donc de me mettre en colocation (sans y habiter), apparemment cela ce fait beaucoup entre parents et étudiants ou jeunes diplômés.
Est-ce légale? Il y a t'il un texte de loi qui confirmerai ce type de location?
Si ce type de location est légale, je devrai payé une taxe d'habitation sur résidence secondaire au prorata de la part de mon loyer?
Merci pour vos futurs réponses.
Cordialement,
Je souhaite prendre en charge une partie du loyer de ma mère pour un futur appartement.
Ma mère n'a pas les revenus suffisant pour que son dossier soit accepté, je ne peux même pas me porter garant. L'agence de location me propose donc de me mettre en colocation (sans y habiter), apparemment cela ce fait beaucoup entre parents et étudiants ou jeunes diplômés.
Est-ce légale? Il y a t'il un texte de loi qui confirmerai ce type de location?
Si ce type de location est légale, je devrai payé une taxe d'habitation sur résidence secondaire au prorata de la part de mon loyer?
Merci pour vos futurs réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Le problème est surtout que l APL de votre mère ne sera calculée que sur un demi-loyer.
Si vous ne vivez pas dans le bien, la TH de votre mère ne sera pas impactée. Une seule TH par bien.
Le problème est surtout que l APL de votre mère ne sera calculée que sur un demi-loyer.
Si vous ne vivez pas dans le bien, la TH de votre mère ne sera pas impactée. Une seule TH par bien.
Bonjour,
Pourquoi ne pouvez vous pas être simplement garant ?
Cdlt
Pourquoi ne pouvez vous pas être simplement garant ?
Cdlt
C'est complètement ridicule cette histoire, parce que d'un côté comme de l'autre, votre mère est bien locataire et vous vous tenez bien lieu de "garant" ...
Si j'étais vous, j'irais directement aux impôts pour leur soumettre la question (à moins que nos experts en fisc montrent le bout de leur nez !)
Si j'étais vous, j'irais directement aux impôts pour leur soumettre la question (à moins que nos experts en fisc montrent le bout de leur nez !)
Merci pour votre réponse, oui effectivement elle ne touchera pas les APL, mais ce n'est pas le problème principale.
Elle doit déménager au plus vite mais ma mère étant sous curatelle, sa curatrice ne sais pas si c'est légale de me mettre colocataire sans y habiter. Je me renseigne donc sur le côté "légale" de ce type de location.
À ma connaissance, le procédé, quoique particulier n est pas illégal.
C'est vrai que c'est un procédé particulier mais comment faire pour justifier le coté légal de ce type de location?
Tapez adil dans un moteur de recherche et vous trouverez les Coordonnées nécessaires.
voici un lien pour trouver rapidement l'ADIL proche de chez vous :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
CDT.