Location en colocation sur résidence secondaire

Aurelien_95 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 16:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 févr. 2017 à 20:16
Bonjour,

Je souhaite prendre en charge une partie du loyer de ma mère pour un futur appartement.
Ma mère n'a pas les revenus suffisant pour que son dossier soit accepté, je ne peux même pas me porter garant. L'agence de location me propose donc de me mettre en colocation (sans y habiter), apparemment cela ce fait beaucoup entre parents et étudiants ou jeunes diplômés.
Est-ce légale? Il y a t'il un texte de loi qui confirmerai ce type de location?

Si ce type de location est légale, je devrai payé une taxe d'habitation sur résidence secondaire au prorata de la part de mon loyer?

Merci pour vos futurs réponses.
Cordialement,

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 févr. 2017 à 16:28
Bonjour,

Le problème est surtout que l APL de votre mère ne sera calculée que sur un demi-loyer.

Si vous ne vivez pas dans le bien, la TH de votre mère ne sera pas impactée. Une seule TH par bien.
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Aurelien_95 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017
20 févr. 2017 à 16:33
Bonjour,

Merci pour votre réponse, oui effectivement elle ne touchera pas les APL, mais ce n'est pas le problème principale.
Elle doit déménager au plus vite mais ma mère étant sous curatelle, sa curatrice ne sais pas si c'est légale de me mettre colocataire sans y habiter. Je me renseigne donc sur le côté "légale" de ce type de location.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 20/02/2017 à 16:36
Si votre mère a de petits revenus, je suis étonnée que le fait de beau pas recevoir d APL ne soit pas important mais bon :-))

À ma connaissance, le procédé, quoique particulier n est pas illégal.
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Aurelien_95 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017
20 févr. 2017 à 16:45
Ca serai un "plus" de recevoir les APL mais en contrepartie ca limiterai énormément le choix de l'appartement. Bien qu'elle ne soit pas difficile, je préfère prendre en charge une partie afin qu'elle est un appartement qui lui convient.

C'est vrai que c'est un procédé particulier mais comment faire pour justifier le coté légal de ce type de location?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 févr. 2017 à 16:49
Attendez d autres avis ou passez un coup de fil à l adil de votre département.
Tapez adil dans un moteur de recherche et vous trouverez les Coordonnées nécessaires.
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
20 févr. 2017 à 17:59
Bonjour,

voici un lien pour trouver rapidement l'ADIL proche de chez vous :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

CDT.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
20 févr. 2017 à 17:10
Bonjour,

Pourquoi ne pouvez vous pas être simplement garant ?

Cdlt
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Aurelien_95 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017
20 févr. 2017 à 19:04
Bonjour,

J'ai proposé d'être garant mais cela ne suffit pas, ça ne passe pas à cause du revenu trop bas de ma mère.

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 20/02/2017 à 20:17
C'est complètement ridicule cette histoire, parce que d'un côté comme de l'autre, votre mère est bien locataire et vous vous tenez bien lieu de "garant" ...

Si j'étais vous, j'irais directement aux impôts pour leur soumettre la question (à moins que nos experts en fisc montrent le bout de leur nez !)
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