Location en colocation sur résidence secondaire

Aurelien_95 Messages postés 5 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,

Je souhaite prendre en charge une partie du loyer de ma mère pour un futur appartement.
Ma mère n'a pas les revenus suffisant pour que son dossier soit accepté, je ne peux même pas me porter garant. L'agence de location me propose donc de me mettre en colocation (sans y habiter), apparemment cela ce fait beaucoup entre parents et étudiants ou jeunes diplômés.
Est-ce légale? Il y a t'il un texte de loi qui confirmerai ce type de location?

Si ce type de location est légale, je devrai payé une taxe d'habitation sur résidence secondaire au prorata de la part de mon loyer?

Merci pour vos futurs réponses.
Cordialement,

2 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Le problème est surtout que l APL de votre mère ne sera calculée que sur un demi-loyer.

Si vous ne vivez pas dans le bien, la TH de votre mère ne sera pas impactée. Une seule TH par bien.
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Aurelien_95 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse, oui effectivement elle ne touchera pas les APL, mais ce n'est pas le problème principale.
Elle doit déménager au plus vite mais ma mère étant sous curatelle, sa curatrice ne sais pas si c'est légale de me mettre colocataire sans y habiter. Je me renseigne donc sur le côté "légale" de ce type de location.
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Si votre mère a de petits revenus, je suis étonnée que le fait de beau pas recevoir d APL ne soit pas important mais bon :-))

À ma connaissance, le procédé, quoique particulier n est pas illégal.
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Aurelien_95 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ca serai un "plus" de recevoir les APL mais en contrepartie ca limiterai énormément le choix de l'appartement. Bien qu'elle ne soit pas difficile, je préfère prendre en charge une partie afin qu'elle est un appartement qui lui convient.

C'est vrai que c'est un procédé particulier mais comment faire pour justifier le coté légal de ce type de location?
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Attendez d autres avis ou passez un coup de fil à l adil de votre département.
Tapez adil dans un moteur de recherche et vous trouverez les Coordonnées nécessaires.
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djivi38 Messages postés 64749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 031
 
Bonjour,

voici un lien pour trouver rapidement l'ADIL proche de chez vous :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

CDT.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Pourquoi ne pouvez vous pas être simplement garant ?

Cdlt
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Aurelien_95 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

J'ai proposé d'être garant mais cela ne suffit pas, ça ne passe pas à cause du revenu trop bas de ma mère.

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
C'est complètement ridicule cette histoire, parce que d'un côté comme de l'autre, votre mère est bien locataire et vous vous tenez bien lieu de "garant" ...

Si j'étais vous, j'irais directement aux impôts pour leur soumettre la question (à moins que nos experts en fisc montrent le bout de leur nez !)
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