Demande APL

sophie - 20 févr. 2017 à 13:21
 Misha-d'ok - 20 févr. 2017 à 13:26
Bonjour,

Je souhaiterais que l'on m'apporte des renseignements sur une situation très particulière, voilà ma mère vient de signer un bail avec mon petit frère seulement mon petit frère est fiscalement à sa charge et il a un contrat de travail déterminé, il n'a pas de compte caf, donc peut-on considérer que ma mère et mon frère bien qu'ils aient signé le bail tous les deux soient considérés comme des colocataires et donc si oui par conséquent est-il obligatoire de le signaler lors de la demande APL de ma mère qu'elle est en colocation et non locataire du nouveau logement ? sachant que ma mère est la seule à avoir un numéro allocataire et un CDI ?

Merci de me répondre
Cordialement
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2 réponses

Bonjour,

Le beurre, l'argent du beurre, le beurrier, la crémière.....
Ça ne fonctionne pas comme çà, trop facile !!

Pour une collocation: faire deux contrats de bail séparés.
doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
20 févr. 2017 à 13:25
Bonjour,

êtes-vous sûr que ovtre frère est fiscalement à la charge de votre mère, alors qu'il travaille ? A-t-il moins d 21 ans ?

Sinon, à partir du moment où leurs deux noms sont sur le bail, ils sont colocataires et chacun d'eux doit faire sa propre demande d'apl, qui tiendra compte de la moitié du loyer pour chacun.