Changement de propriétaire

Salomé - 19 févr. 2017 à 17:11
 Salomé - 20 févr. 2017 à 11:19
Bonjour, je loue un appartement en bretagne, j'y habite depuis 2 ans, et la société qui est était propriétaire de cet appartement l'a mit en vente, mon bail prend fin en mars 2021, je sais qu'il est possible que je ne puisse pas renouveler la location à ce moment là, mais j'ai peur que l'acheteur veuille un bien inoccupé et ne cherche à me faire partir avant cette échéance, bien qu'il me semble qu'on ne puisse pas m'obliger à partir avant la fin de mon bail sauf si je ne payais pas mon loyer, ce qui n'est pas le cas évidemment, mais je voulais être sur qu'un propriétaire peut scrupuleux ne puisse pas m'obliger à évacuer les lieux de quelques manières que ce soit. (Je n'ai plus le CDI que j'avais lors de la signature du contrat par exemple, si jamais le propriétaire peut faire réévaluer ma situation, ou s'il peut augmenter le prix du loyer de manière à ce que je ne puisse plus le payer, même si je sais que c'est contrôlé, limité et que le propriétaire ne fait pas ce qu'il veut, ce genre de choses) enfin bref, je voudrais juste savoir s'il y a une faille quelconque qu'il pourrait utiliser pour m'obliger à partir avant la fin de mon bail même si je n'ai pas de problèmes d'impayés, je m'inquiète peut être pour rien, je vais peut être tomber sur un proprio réglo, mais sait-on jamais. Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 févr. 2017 à 17:13
j'y habite depuis 2 ans, et la société qui est était propriétaire de cet appartement l'a mit en vente, mon bail prend fin en mars 2021
Un bail de 6 ans ???? quel genre de bail est-ce ? normalement c'est 3 ans
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Je ne sais pas je n'ai pas mon contrat sous les yeux et je n'y connais pas grand chose mais il n'y a pas erreur de ma part en tout cas c'est bien la date inscrite dans mon contrat pour le bail et la même que l'on ma redit au téléphone il y a deux jours
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Utilisateur anonyme > Salomé
19 févr. 2017 à 17:30
OK, j'ai compris : la durée de 6 ans c'est parce que le bailleur est une personne morale.

https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-vides

Donc ils ne peuvent pas vous faire partir avant la fin du bail : vous êtes tranquille, vous changerez simplement de propriétaire.
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Salomé > Utilisateur anonyme
19 févr. 2017 à 17:37
D'accord, je vous remercie, et je viens regarder mon contrat, il y est écrit "et si l'événement invoqué par le bailleur ne se produit pas ou n'est pas confirmé, la durée de la présente location sera réputée etre de trois ans à compter de la date d'effet stipulée aux conditions particulières" qu'est ce que cela signifie?
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Utilisateur anonyme > Salomé
19 févr. 2017 à 18:33
Il faut savoir ce qui est entendu par "l'événement invoqué par le bailleur" ? il doit y avoir autre chose d'écrit dans votre bail, dans les conditions particulières peut-être ? c'est le moment de tout relire.
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Salomé > Utilisateur anonyme
20 févr. 2017 à 11:10
Il n'y a rien de mentionné justement, la seule chose que je vois, dans la partie "durée de location_ Durée abrégée par dérogation :" ce sont les mentions "date d'effet du bail", "date d'échéance du bail" et "motif de la dérogation :" qu'il est possible de remplir mais elles sont vides, sinon je crois bien qu'il n'y a rien d'autre !
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