A voir également:
- RSA Pour continuer mon stage
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Lettre de remerciement stage - Guide
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Mon mari touche 2000 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
Les questions posées par Zico seront une partie de celles qui vous seront posées au moment d'un éventuel recours.
La situation telle que vous la décrivez ne permet pas d'affirmer si vous avez un droit éventuel ou pas.
Puisque même avec le (seulement) probable statut "d'élève, étudiant, stagiaire", il n'est pas impossible d'avoir le RSA. Et même en cas de refus initial.
La dérogation est prévue par la législation. Elle relève de la compétence du président du Conseil départemental.
Donc, une condition entraînant une possibilité.
Je vous préciserai toutefois que l'obligation alimentaire ne s'éteint pas à la majorité de l'enfant ou au divorce des parents.
Cordialement,
Les questions posées par Zico seront une partie de celles qui vous seront posées au moment d'un éventuel recours.
La situation telle que vous la décrivez ne permet pas d'affirmer si vous avez un droit éventuel ou pas.
Puisque même avec le (seulement) probable statut "d'élève, étudiant, stagiaire", il n'est pas impossible d'avoir le RSA. Et même en cas de refus initial.
La dérogation est prévue par la législation. Elle relève de la compétence du président du Conseil départemental.
Donc, une condition entraînant une possibilité.
Je vous préciserai toutefois que l'obligation alimentaire ne s'éteint pas à la majorité de l'enfant ou au divorce des parents.
Cordialement,
Bonjour,
Non, vous ne remplissez pas les conditions d'attribution pour le RSA.
Lire ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/
Non, vous ne remplissez pas les conditions d'attribution pour le RSA.
Lire ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/