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Je me suis trompée d'adresse

NANA - 16 févr. 2017 à 22:54
 touca31 - 18 févr. 2017 à 08:02
Bonjour,
J'ai envoyé un dossier de demande de RSA sauf que je l'ai envoyé a l'adresse de la CAF Dijon et J'habites Paris
Savez vous si cela est important??

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 16 603
17 févr. 2017 à 09:21
Bonjour,

bien-sûr que c'est important, vu la charge de travail des CAF, n'attendez pas que la CAF de Paris transfère votre dossier.

Je suppose que vous avez gardé les originaux, faites un nouveau dossier à la bonne adresse.
1
Réponse 2 / 2
touca31
17 févr. 2017 à 13:40
Bonjour,

... même s'il existe un principe posé par la loi depuis 1983 (élargi en 2000) : une autorité administrative destinataire d'une demande qui ne lui est pas destinée doit la transmettre à l'autorité compétente...

Mais bon...

Cordialement,
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Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
17 févr. 2017 à 13:43
La question n'est pas tant de savoir s'ils transféreront le dossier, mais quand est-ce qu'ils le feront. Je pense que quand on demande un RSA, on est à un mois près.
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touca31 > Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
18 févr. 2017 à 08:02
d'où le message complétant seulement celui de Doris et le "mais bon..."

Enfin...
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