Résiliation de contrat
Lea
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Modifié par Lea le 17/02/2017 à 14:45
TheBledard Messages postés 4553 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2022 - 17 févr. 2017 à 20:01
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TheBledard
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Modifié par TheBledard le 17/02/2017 à 20:01
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Bonjour,
Que prévoient les clauses du contrat en la matière ?
Concernant la loi chatel, la résiliation d'un contrat peut avoir lieu à partir de la tacite reconduction, gratuitement (= après la période d'engagement).
Cependant, certains clauses peuvent régir les questions concernant les préavis.
TheBledard
Que prévoient les clauses du contrat en la matière ?
Concernant la loi chatel, la résiliation d'un contrat peut avoir lieu à partir de la tacite reconduction, gratuitement (= après la période d'engagement).
Cependant, certains clauses peuvent régir les questions concernant les préavis.
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