Résiliation de contrat
Lea
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TheBledard Messages postés 5234 Statut Contributeur -
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Bonjour, je viens de passer un contrat pour recherche et gestion d'un appartement meublé contrt de 3 ans ça fait 4 mois que j'ai signé et a ce jour l'agence n a pas encore trouvé de locataire et malgré mes demandes de savoir pourquoi afin d'y remédier
Demande de compte rendu de visite
L'agence ne me répond pas aussi je voudrais résilier le contrat
puis-je avec une lettre recommandée à date anniversaire d'un an avec 3 mois de préavis le résilier ?
Que dit la loi chatel
Merci de votre réponse
Demande de compte rendu de visite
L'agence ne me répond pas aussi je voudrais résilier le contrat
puis-je avec une lettre recommandée à date anniversaire d'un an avec 3 mois de préavis le résilier ?
Que dit la loi chatel
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1 réponse
Bonjour,
Que prévoient les clauses du contrat en la matière ?
Concernant la loi chatel, la résiliation d'un contrat peut avoir lieu à partir de la tacite reconduction, gratuitement (= après la période d'engagement).
Cependant, certains clauses peuvent régir les questions concernant les préavis.
TheBledard
Que prévoient les clauses du contrat en la matière ?
Concernant la loi chatel, la résiliation d'un contrat peut avoir lieu à partir de la tacite reconduction, gratuitement (= après la période d'engagement).
Cependant, certains clauses peuvent régir les questions concernant les préavis.
TheBledard
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