Augmentation d'un loyer

Jacqueline - 16 févr. 2017 à 21:15
djivi38 Messages postés 52226 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 1 mars 2017 à 18:39
Bonjour,

Nous avons signé un bail en février 2009 et depuis nous n'avons jamais augmenté le loyer.
Notre question est la suivante: est il possible de réviser le loyer sur toutes ces années et l'appliquer aujourd'hui?
Nous ne comptons pas demander les arriérés sinon juste mettre à jour le montant mensuel du loyer.
Merci de votre réponse
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52226 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 15 404
Modifié par djivi38 le 17/02/2017 à 01:12
Bonsoir,


- une clause de révision du loyer est-elle prévue dans le contrat de location ? Si oui, c'est bon (pour vous !); si non, vous ne pourrez pas changer le montant du loyer.
- je vous propose de lire ce lien et plus particulièrement les réponses apportées par Valenchantée (posts 10, 15, ...)

En gros : si la révision du loyer est prévue dans le contrat de location, avec référence du trimestre de départ de la location, il faut faire les calculs d'indexation en 2 temps : avant et après la loi ALUR (27/3/2014).

Si vous avez besoin après lecture de ce lien, n'hésitez pas à revenir sur votres post pour demander des explications supplémentaires.

CDT.
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djivi38 Messages postés 52226 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 15 404
1 mars 2017 à 18:39
Oups ! Désolée ! je viens seulement :-(( de m'apercevoir que j'ai oublié de donner le lien... le voici (très long, mais lisez surtout la réponse 17):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417464-revision-de-loyer-et-arrieres-de-2009-a-2017
CDT.
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