Augmentation d'un loyer
Jacqueline
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un bail en février 2009 et depuis nous n'avons jamais augmenté le loyer.
Notre question est la suivante: est il possible de réviser le loyer sur toutes ces années et l'appliquer aujourd'hui?
Nous ne comptons pas demander les arriérés sinon juste mettre à jour le montant mensuel du loyer.
Merci de votre réponse
Nous avons signé un bail en février 2009 et depuis nous n'avons jamais augmenté le loyer.
Notre question est la suivante: est il possible de réviser le loyer sur toutes ces années et l'appliquer aujourd'hui?
Nous ne comptons pas demander les arriérés sinon juste mettre à jour le montant mensuel du loyer.
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonsoir,
- une clause de révision du loyer est-elle prévue dans le contrat de location ? Si oui, c'est bon (pour vous !); si non, vous ne pourrez pas changer le montant du loyer.
- je vous propose de lire ce lien et plus particulièrement les réponses apportées par Valenchantée (posts 10, 15, ...)
En gros : si la révision du loyer est prévue dans le contrat de location, avec référence du trimestre de départ de la location, il faut faire les calculs d'indexation en 2 temps : avant et après la loi ALUR (27/3/2014).
Si vous avez besoin après lecture de ce lien, n'hésitez pas à revenir sur votres post pour demander des explications supplémentaires.
CDT.
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
- une clause de révision du loyer est-elle prévue dans le contrat de location ? Si oui, c'est bon (pour vous !); si non, vous ne pourrez pas changer le montant du loyer.
- je vous propose de lire ce lien et plus particulièrement les réponses apportées par Valenchantée (posts 10, 15, ...)
En gros : si la révision du loyer est prévue dans le contrat de location, avec référence du trimestre de départ de la location, il faut faire les calculs d'indexation en 2 temps : avant et après la loi ALUR (27/3/2014).
Si vous avez besoin après lecture de ce lien, n'hésitez pas à revenir sur votres post pour demander des explications supplémentaires.
CDT.
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417464-revision-de-loyer-et-arrieres-de-2009-a-2017
CDT.