Augmentation d'un loyer

Jacqueline -  
djivi38 Messages postés 54380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons signé un bail en février 2009 et depuis nous n'avons jamais augmenté le loyer.
Notre question est la suivante: est il possible de réviser le loyer sur toutes ces années et l'appliquer aujourd'hui?
Nous ne comptons pas demander les arriérés sinon juste mettre à jour le montant mensuel du loyer.
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 505
     
    Bonsoir,

    - une clause de révision du loyer est-elle prévue dans le contrat de location ? Si oui, c'est bon (pour vous !); si non, vous ne pourrez pas changer le montant du loyer.
    - je vous propose de lire ce lien et plus particulièrement les réponses apportées par Valenchantée (posts 10, 15, ...)

    En gros : si la révision du loyer est prévue dans le contrat de location, avec référence du trimestre de départ de la location, il faut faire les calculs d'indexation en 2 temps : avant et après la loi ALUR (27/3/2014).

    Si vous avez besoin après lecture de ce lien, n'hésitez pas à revenir sur votres post pour demander des explications supplémentaires.

    CDT.
    « Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
    0