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1 réponse
Bonjour
et bien il ne risquait pas d'être transcrit, si le nom du père ne figure pas, il n'y a pas de filiation et de facto pas de transcription puisque ce n'est pas votre enfant...
En plus l'article 52 ne dit pas du tout ce que vous écrivez.
L'article 52 dit ceci
Article 52. Énonciations de l'acte
Indépendamment des mentions prévues par l'article 40 alinéa 8, l'acte de naissance énonce :
- l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ;
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ou des témoins.
Si le jour de la naissance ne peut être précisé par le déclarant ou les témoins, une date de naissance est fixée d'office par l'Officier de l'état civil ou par le juge de paix en cas d'autorisation judiciaire d'inscription tardive.
L'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère si celle-ci est connue ; le nom du père ne peut être indiqué que s'il fait lui-même la déclaration
Vous n’étiez pas là, et à défaut d'avoir fait une reconnaissance anticipée donc pas de père
en marge de l'acte, de la reconnaissance précédemment intervenue.
Cdt
PS
Avant de parler recours, il faut déjà que la filiation soit établie de manière conforme sans erreurs, omissions.
Voyez avec le Sénégal et le consulat
voir l'article 57 sur la reconnaissance.
Sous réserve que cet article soit à jour et la reconnaissance n'aura d'effet sur la nationalité que si vous êtes bien le père d'un enfant mineur.
Article 57. Reconnaissance
Lorsque la filiation d'un enfant naturel ne résulte pas de son acte de naissance, la reconnaissance faite devant l'officier de l'Etat civil est dressée en forme de naissance.
Lorsque la reconnaissance est postérieure à l'acte de naissance, l'officier d'état civil indique en tête de l'acte « reconnaissance d'enfant naturel ». Au vu d'une copie de l'acte de naissance, il en reproduit toutes les mentions sur le nouvel acte en y ajoutant l'identité de l'auteur de la reconnaissance.
Mention est faite en marge de l'acte de naissance conformément aux dispositions de l'article 46.
Si la reconnaissance concerne un enfant conçu, l'officier de l'état civil mentionne en tête de l'acte « reconnaissance de l'acte d'un enfant à naître ». Il remplit l'acte, sauf en ce qui concerne l'identité de l'enfant. Après la naissance de l'enfant, sur présentation du volet n° 1 de l'acte de reconnaissance, l'officier de l'état civil du lieu de naissance fera mention,
et bien il ne risquait pas d'être transcrit, si le nom du père ne figure pas, il n'y a pas de filiation et de facto pas de transcription puisque ce n'est pas votre enfant...
En plus l'article 52 ne dit pas du tout ce que vous écrivez.
aux exigences de l,article 52 du code civil qui prévoit que l,acte de naissance de l,enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère et non le nom du père s,il na pas fait la déclaration lui mème
L'article 52 dit ceci
Article 52. Énonciations de l'acte
Indépendamment des mentions prévues par l'article 40 alinéa 8, l'acte de naissance énonce :
- l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ;
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ou des témoins.
Si le jour de la naissance ne peut être précisé par le déclarant ou les témoins, une date de naissance est fixée d'office par l'Officier de l'état civil ou par le juge de paix en cas d'autorisation judiciaire d'inscription tardive.
L'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère si celle-ci est connue ; le nom du père ne peut être indiqué que s'il fait lui-même la déclaration
Vous n’étiez pas là, et à défaut d'avoir fait une reconnaissance anticipée donc pas de père
en marge de l'acte, de la reconnaissance précédemment intervenue.
Cdt
PS
Avant de parler recours, il faut déjà que la filiation soit établie de manière conforme sans erreurs, omissions.
Voyez avec le Sénégal et le consulat
voir l'article 57 sur la reconnaissance.
Sous réserve que cet article soit à jour et la reconnaissance n'aura d'effet sur la nationalité que si vous êtes bien le père d'un enfant mineur.
Article 57. Reconnaissance
Lorsque la filiation d'un enfant naturel ne résulte pas de son acte de naissance, la reconnaissance faite devant l'officier de l'Etat civil est dressée en forme de naissance.
Lorsque la reconnaissance est postérieure à l'acte de naissance, l'officier d'état civil indique en tête de l'acte « reconnaissance d'enfant naturel ». Au vu d'une copie de l'acte de naissance, il en reproduit toutes les mentions sur le nouvel acte en y ajoutant l'identité de l'auteur de la reconnaissance.
Mention est faite en marge de l'acte de naissance conformément aux dispositions de l'article 46.
Si la reconnaissance concerne un enfant conçu, l'officier de l'état civil mentionne en tête de l'acte « reconnaissance de l'acte d'un enfant à naître ». Il remplit l'acte, sauf en ce qui concerne l'identité de l'enfant. Après la naissance de l'enfant, sur présentation du volet n° 1 de l'acte de reconnaissance, l'officier de l'état civil du lieu de naissance fera mention,
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