Sujet Précédent Sujet Suivant

Démarches administratives.

ordrenneau Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2017 - 15 févr. 2017 à 20:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 02:35
bjr , je souhaite diviser mon logement en deux locatifs sans modifier ni la surface habitable existante ni la façade. Quelles démarches administratives sont à effectuer pour , entre autre chose , le paiement de la taxe d'habitation , le ramassage des ordures ... ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
13 mars 2017 à 02:35
up...
0

Discussions similaires

calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Quitter le domicile familial sans le consentement de ses parents
Antigone08 -
Andy31200 -

7 réponses
Partir à 18 ans contre l'avis de mes parents
lola3525 -
Energizor -

40 réponses
Garder ma résidence principale chez mes parents
Pierrot -
lutttinette -

3 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses