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Démarches administratives.

ordrenneau Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2017 - 15 févr. 2017 à 20:52
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 mars 2017 à 02:35
bjr , je souhaite diviser mon logement en deux locatifs sans modifier ni la surface habitable existante ni la façade. Quelles démarches administratives sont à effectuer pour , entre autre chose , le paiement de la taxe d'habitation , le ramassage des ordures ... ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
13 mars 2017 à 02:35
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