Sci familial
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15 févr. 2017 à 09:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2017 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2017 à 10:55
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Poisson92100
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15 févr. 2017 à 09:27
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bonjour
vous pouvez vendre à une sci vos biens
Etant en communauté en cas de séparation la moitié de la valeur des parts reviens à chacun
quel est le but de la SCI ? A part autoriser le gérant à gérer seul ?
vous pouvez vendre à une sci vos biens
Etant en communauté en cas de séparation la moitié de la valeur des parts reviens à chacun
quel est le but de la SCI ? A part autoriser le gérant à gérer seul ?
Merci de votre réponse. Le but est de pouvoir dégager de la trésorerie est de financer notre résidence principale ou de repartir sur une acquisition de type locative. Je me permets de vous demander ce k le fait k lui soit gerant engendre comme conséquence. J'ai beau faire des recherches mais ce n'est pas très clair.il me paraît plus pratique que ce soit lui pour des aspects d'organisation. ..merci de votre retour
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/02/2017 à 09:53
Modifié par Poisson92100 le 15/02/2017 à 09:53
si les bien sont déjà payé et quel a SCI emprunte oui c'est bien
Le gérant est désigné selon vos futurs statuts à la majorité des actions. Il n'a même pas besoin d'être associé (ni actionnaire majoritaire puisque c'est votre question)
Que votre mari soit gérant lui permet de faire seul les actes de gestion (mais pas de disposition qui eux nécessiteront un AG)
Faite vos statut comme vous voulez que la gestion ce fasse et en décrivant bien ce que le gérant peut faire sans AG
Le gérant est désigné selon vos futurs statuts à la majorité des actions. Il n'a même pas besoin d'être associé (ni actionnaire majoritaire puisque c'est votre question)
Que votre mari soit gérant lui permet de faire seul les actes de gestion (mais pas de disposition qui eux nécessiteront un AG)
Faite vos statut comme vous voulez que la gestion ce fasse et en décrivant bien ce que le gérant peut faire sans AG
Merci de votre retour.je me permets de récapituler pour être sûr d'avoir compris.LA sci étant créer par nous 2 marie sois le régime de la communauté réduites aux acquets nous récupérerons 50 % de la valeur en cas de dissolution de celle ci.Dautre part le fait kil soit gerant lui permets uniquement de faire les actes de gestion(travaux...).cela me rassure nul ne prévaut de l'avenir. Merci
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/02/2017 à 10:57
Modifié par Poisson92100 le 15/02/2017 à 10:57
"lui permets uniquement de faire les actes de gestion(travaux...)."
Cela lui permet de faire ce que vous aurez mis dans les statuts comme pouvoirs du gérant
Je vous suggère aussi d'y mettre que la fonction de gérant ne peut ne aucun cas être rémunérer (pour eviter des taxation au RSi ou autre et pour si séparation éviter qu'il ne vide la SCI ainsi) et que ses frais sont remboursé par la SCI après accord en AG d'au moins les 2/3 des votes
Cela lui permet de faire ce que vous aurez mis dans les statuts comme pouvoirs du gérant
Je vous suggère aussi d'y mettre que la fonction de gérant ne peut ne aucun cas être rémunérer (pour eviter des taxation au RSi ou autre et pour si séparation éviter qu'il ne vide la SCI ainsi) et que ses frais sont remboursé par la SCI après accord en AG d'au moins les 2/3 des votes
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